Hadopi: Paul Giacobi député PRG s'abstiendra
Le Figaro le 5 Mai 2009
Prévu mardi après-midi, le vote de la loi Création et Internet est décalé à mardi prochain en raison du grand nombre d'amendements déposés, principalement par l'opposition.
Les «anti-Hadopi» le voulaient, le secrétaire d'État aux Relations avec le Parlement Roger Karoutchi l'a confirmé ce matin. Il y aura une semaine supplémentaire de à l'Assemblée sur le texte de loi sur le téléchargement illégal. Le vote solennel des députés sur le projet de loi Création et Internet, dit Hadopi, examiné depuis la semaine dernière en nouvelle lecture, est reporté au mardi 12 mai, a-t-on appris mardi à l'issue de la conférence des présidents.
«Compte tenu du nombre d'amendements qui restent, il est vraisemblable qu'Internet occupe les députés jusqu'à jeudi», a justifié le président de l'Assemblée Bernard Accoyer. Il restait mardi matin quelque 160 amendements à examiner sur les 214, déposés principalement par l'opposition.
Ce report d'une semaine du vote va à nouveau décaler l'adoption finale de la loi Création et Internet. Nicolas Sarkozy avait espéré une adoption définitive pour le 14 mai. Ce calendrier ne pourra être tenu.
Le 9 avril dernier, à la surprise générale, le texte adopté en Commission mixte paritaire (CMP) avait été rejeté au Palais Bourbon par 21 voix contre 15, faute d'un nombre de députés UMP suffisant et grâce à une mobilisation de dernière seconde de la gauche. A la demande de l'Elysée il avait été réinscrit à l'ordre du jour du Parlement en deuxième lecture. Après l'Assemblée, le texte repartira ensuite au Sénat pour une nouvelle lecture. Les députés auront le dernier mot en cas de désaccord entre les deux assemblées.
Après l'appui de plusieurs artistes « de gauche », auteurs d'une lettre ouverte à Martine Aubry, Jack Lang a par ailleurs confirmé mardi matin qu'il voterait en faveur de la loi. L'ancien ministre socialiste a dans le même temps déploré l'attitude du PS qui combat ce texte. «Le paradoxe que nous vivons en ce moment, étrange, bizarre » c'est que « d'un côté un président libéral propose une loi de protection des droits des auteurs et des artistes, de l'autre, mon parti, le Parti socialiste, ennemi de l'ultralibéralisme économique, ami supposé des créateurs, s'oppose à un tel texte et veut laisser libre cours, si je comprends bien, au piratage et au pillage», s'est-il offensé.
Le député corse Paul Giaccobi (PRG), dont le nom est souvent cité comme éventuel ministre d'ouverture, a fait également part sur son blog de son soutien à la loi tout en précisant qu'il s'abstiendrait de voter. «N'approuvant pas totalement les dispositions pratiques de la loi, mais étant favorable à la sanction du téléchargement illégal, je m'abstiendrai donc», peut-on lire sur le site du député de Haute-Corse.
Par ailleurs, Pierre Kosciusko-Morizet, Pdg du site Priceminister et frère de la secrétaire d'État à l'économie numérique, s'est de son coté déclaré opposé à la loi Création et Internet, la jugeant «mal pensée» et «inefficace».