Un groupe pourra désormais être constitué à partir de 15 députés

Publié le par PRG

PARIS (Reuters) le 13 Mai 2009

Les députés ont adopté à l'unanimité un amendement du groupe de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) qui ramène de 20 à 15 le nombre de parlementaires nécessaires pour former un groupe politique.

 

Cet amendement a été adopté dans le cadre de l'examen de la réforme du règlement de l'Assemblée.

Le groupe GDR compte actuellement 25 membres dont 17 communistes ou apparentés, 4 Verts, un Parti de Gauche et trois élus divers gauche d'Outre-mer.

Les communistes avaient tenté de constituer un groupe au début de l'actuelle législature, en juin 2007, mais leur demande avait été refusée.

Le président du Parti radical de gauche (PRG), le sénateur Jean-Michel Baylet, a réclamé le 5 mai que le nombre de députés nécessaires à la constitution d'un groupe soit ramené à 15.

L'été dernier, Nicolas Sarkozy avait accepté cette revendication en échange d'un vote en faveur de la révision constitutionnelle, qui avait été adoptée à une voix de majorité.

La majorité des députés et sénateurs radicaux de gauche avaient voté le 21 juillet cette réforme qui nécessitait une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés.

Le PRG compte actuellement 11 députés dont huit d'entre eux appartiennent au groupe socialiste, radical et citoyen (SRC).

Depuis 1988, il fallait 20 députés pour constituer un groupe à l'Assemblée. Ce nombre était auparavant de 30. Au Sénat, qui compte moins d'élus qu'à l'Assemblée, le nombre de sénateurs nécessaires pour constituer un groupe est de 15.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse

Publié dans dépêche sur le PRG

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