Règlement de l'Assemblée: 15 députés au lieu de 20 pour former un groupe
PARIS, 13 mai 2009 (AFP) - L'Assemblée nationale a autorisé mercredi, à l'unanimité, les députés à former un groupe parlementaire à partir de 15 députés au lieu de 20 actuellement.
Cette disposition, présentée par le PCF et les Verts et également réclamée par les centristes et le PRG, a reçu le soutien de l'UMP comme du PS.
Le PCF avait, dans un premier temps, vainement demandé de pouvoir constituer un groupe à partir de huit députés.
Pour la première fois, à la suite des législatives de 2007, le PCF n'ayant pas obtenu suffisamment d'élus au Palais-Bourbon, n'avait pas pu former un groupe, seul, et avait dû s'associer aux quatre députés Verts et à quelques élus de La Réunion.
Le président du PRG, le sénateur Jean-Michel Baylet, avait réaffirmé la semaine dernière le souhait de son parti de voir la barre descendre de 20 à 15 élus pour former un groupe à l'Assemblée nationale, comme c'est déjà le cas au Sénat.
Au total, on compte actuellement 11 députés radicaux de gauche et apparentés, qui siègent depuis 2007 avec les socialistes.
Soucieux d'obtenir la majorité requise au Congrès de Versailles pour sa réforme des institutions, le chef de l'Etat s'était déclaré favorable pour former un groupe à l'Assemblée de 20 à 15 députés.
La gauche y avait vu une volonté de "débauchage" des élus PRG qui, dans leur quasi totalité, avaient finalement approuvé la réforme.
Le président de l'Assemblée Bernard Accoyer (UMP) s'était alors montré des plus réticents à cet abaissement du seuil.
L'Assemblée a en outre entériné mercredi la création, prévue dans la Constitution révisée, de deux nouvelles commissions permanentes, leur nombre passant de six à huit: Affaires culturelles et éducation, Affaires économiques, Affaires étrangères, Affaires sociales, Défense, Développement durable, Finances et Lois.
Par ailleurs, l'Assemblée a autorisé un député à démissionner à tout moment de son mandat. Une disposition critiquée par Jean-Jacques Urvoas (PS) comme Lionel Tardy (UMP) craignant que, lorsque qu'un député démissionne alors qu'un contentieux est en cours, cette démission lui permette d'échapper à une éventuelle sanction d'inéligibilité.
Les députés ont également adopté un amendement de René Dosière (PS), prévoyant que la commission spéciale chargée de vérifier et d’apurer les comptes de l’Assemblée nationale sera présidée par un député d'opposition.