Le Conseil d'Etat valide l'intégralité des élections municipales 2008 à Marseille

Publié le par PRG

"Le Conseil d'Etat rejette les requêtes demandant l'annulation des élections des 9 et 16 mars 2008 pour la désignation des conseillers municipaux et des conseillers d'arrondissement à Marseille", selon un communiqué.

En outre, "il valide les opérations électorales du 7e secteur de la ville qui avaient été annulées en première instance" par le tribunal administratif de marseille en octobre 2008.

"Les élections des 9 et 16 mars 2008 à Marseille sont donc entièrement validées", déclare le Conseil d'Etat.

Dans un communiqué, le maire UMP Jean-Claude-Gaudin, qui avait été réélu pour son troisième mandat à la tête de la deuxième ville de France, s'en est félicité, estimant que cette décision confirme "ce que les Marseillais savaient depuis longtemps", à savoir la victoire de ses listes "dans la plus grande transparence et en toute légalité".

Son premier adjoint Roland Blum a souligné que "désormais le débat de l'élection municipale est clos et le départ des élus touchés par le cumul des mandats va consacrer une nouvelle composition du conseil municipal". Plusieurs élus devront ainsi choisir, notamment le rival de M. Gaudin aux municipales, le PS Jean-Noël Guérini, également sénateur et président du conseil général des Bouches-du-Rhône.

Saisi de nombreuses requêtes, le tribunal administratif de Marseille les avait quasiment toutes rejetées, à l'exception de celle sur le 7e secteur.

Les requêtes concernaient notamment le 3e secteur, à l'initiative du radical de gauche Antoine Rouzaud élu sur la liste de M. Guérini, qui invoquait une lettre de soutien adressée par le président Nicolas Sarkozy à M. Gaudin pendant la campagne annonçant des engagements de l'Etat en faveur de plusieurs projets à Marseille.

Le Conseil d'Etat a jugé que cette lettre "n'avait pas été de nature à fausser les résultats du scrutin" en raison de son contenu, du temps dont les adversaires ont disposé pour répondre et de l'écart de 985 voix existant entre les deux listes en tête.

Une autre requête, à l'initiative du Front National, concernait le 7e secteur où la commission de propagande chargée de l'envoi aux électeurs des documents électoraux avait refusé de prendre en compte les professions de foi d'un candidat déposées avec retard.

Le tribunal administratif avait estimé qu'il y avait vice de procédure mais le Conseil d'Etat a annulé ce jugement, jugeant que la commission avait pu à bon droit refuser d'envoyer les documents remis tardivement pour ne pas retarder l'envoi de ceux des autres candidats.

Un troisième groupe de requêtes demandait le rejet du compte de campagne et l'inégibilité des têtes de listes UMP dans chacun des secteurs de la ville, estimant que la mise à disposition d'emplacements pour des meetings ou des permanences avait été consentie par la ville à des tarifs minorés.

Le Conseil d'Etat a estimé que dans la majorité des cas les tarifs n'étaient pas inférieurs à ceux habituellement pratiqués pour des utilisations comparables.

Enfin, une quatrième requête demandait l'annulation des opérations électorales du 6e secteur de la ville. Elle a été rejetée, aucun des griefs contre les opérations en cause ne pouvant être retenu.

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