Règlement de l'Assemblée: les députés s'accordent un délai pour tenter un compromis

Publié le par PRG

Le 14 Mai 2009
PARIS (AFP) — Après plusieurs semaines d'affrontements entre la droite et la gauche et de tiraillements au sein même de la majorité, l'Assemblée nationale s'est donné jeudi un délai supplémentaire pour parvenir à un compromis sur la réforme de son règlement.

A la demande générale (UMP, PS, PCF, NC), le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP), a en effet reporté l'examen de la mesure la plus controversée: le "temps global" (durée maximale) fixé à l'avance pour les débats.

L'examen des deux articles mettant en place cette disposition a été repoussé à la fin du texte. Ils devraient revenir en débat après une interruption d'une semaine, le 26 mai.

Pour la droite, le temps global vise à mettre fin à l'obstruction parlementaire mais, pour la gauche, ce "temps guillotine" a comme seul objectif d'empêcher l'opposition de s'exprimer.

Désireux de parvenir à un compromis, M. Accoyer a proposé que les présidents de groupe puissent s'exprimer -sans limitation- en dehors de ce temps global. Il est par ailleurs tombé d'accord avec la gauche pour que les textes examinés en urgence -une seule lecture par assemblée - ne tombent pas sous le coup de ce temps global.

Deux concessions inacceptables pour le président du groupe majoritaire, Jean-François Copé. Au terme d'une nouvelle journée de tension, doublée d'un début de polémique sur le sujet brûlant de la réforme de l'hôpital, M. Accoyer a demandé l'arbitrage de Nicolas Sarkozy et François Fillon, un aveu de faiblesse selon nombre de députés UMP.

Dans la nuit, M. Copé a semblé ouvrir la voie d'un compromis en proposant que les présidents de groupes bénéficient chacun d'une heure de temps de parole supplémentaire, largement plus que ce qu'exigeaient les centristes, selon lui.

"Nous espérons que vous voterez mais ce n'est pas garanti", a lancé M. Copé à la gauche, lui signifiant qu'il n'irait pas au-delà dans les "concessions".

Aussi bien M. Accoyer que le PS, le Nouveau Centre et les communistes ont jugé l'idée de M. Copé "pas encore satisfaisante". Car, sur la levée du "temps global" pour les textes examinés en urgence, le patron des députés UMP n'a rien lâché.

Et malgré les "points d'accord" soulignés par M. Accoyer au terme d'une réunion nocturne avec les présidents de groupe, l'atmosphère menaçait à nouveau jeudi matin de dégénérer.

"Il y a un point de divergence assez sérieux", a constaté M. Ayrault en demandant le report de l'examen du "temps global". "Mettons à profit le temps qu'on nous donne pour réfléchir", dans l'objectif "de parvenir à un compromis".

Jean Leonetti (UMP) a espéré que l'ensemble du débat soit "le plus consensuel possible" et le communiste Patrick Braouzec a souhaité lui aussi "mettre ce temps à profit pour trouver le consensus ou en tout cas le compromis".

La majorité a toutefois fait d'autres gestes à l'égard de l'opposition et des centristes: une commission d'enquête pourra être créée à la demande d'un groupe sauf si 3/5è des députés s'y opposent (et non 50% comme le souhaitait l'UMP). Par ailleurs l'opposition sera un peu mieux associée au contrôle de l'exécutif en décidant, une fois par mois, du choix de ce contrôle.

Un geste, très attendu, a également été fait à l'égard des 11 Radicaux de Gauche, associés aux socialistes au sein du groupe SRC et au 17 députés communistes, associés aux quatre Verts au sein du GDR, en abaissant de 20 à 15 le nombre d'élus nécessaires pour former un groupe.

Publié dans dépêche sur le PRG

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