Gérard Larcher, président du Sénat : « Le département, les gens en ont besoin »

Publié le par PRG

La Dépêche le 18 Mai 2009
Interview. Aujourd'hui en visite dans la région, Gérard Larcher, le président du Sénat s'explique sur la réforme des collectivités locales.

Conduisant la mission sénatoriale Belot chargée de faire des propositions sur la réforme des collectivités territoriales, Gérard Larcher, président du Sénat se rend aujourd'hui dans le Tarn-et-Garonne où il sera reçu par Jean-Michel Baylet, président du Conseil général, afin de rencontrer les élus. Demain il sera dans les Hautes Pyrénées.

Entre le rapport Balladur, la Mission Belot, et les réflexions de l'UMP à l'Assemblée, la réforme des collectivités territoriales ne risque-t-elle pas de virer à l'usine à gaz ?

Non au contraire. Le Sénat ayant le rôle constitutionnel de représenter les collectivités territoriales, il était impensable qu'il attende passivement qu'on lui impose un projet de loi. La particularité de la Mission Belot est de s'inscrire dans le temps, de représenter la diversité d'opinions, d'avoir développé des axes sur le terrain et de préparer un texte qui sera discuté en première lecture au Sénat.

Quelles sont les tendances qui se dessinent pour cette réforme ?

Il y a des convergences sur le rôle de l'intercommunalité, de la commune, de la métropole. Le consensus est fort sur le libre consentement de chacun. La vraie difficulté c'est la répartition des rôles entre le département et la région, ainsi que sur les conseillers territoriaux, notamment pour savoir si ceux-ci seront les mêmes qui siégeront au département et à la Région.

Pris entre la commune, la métropole et la Région, le département ne risque-t-il pas de faire les frais de la réforme ?

Non. Le département est la collectivité du social, peut-être demain du scolaire, de l'aménagement et de l'équilibre rural. Il est le lieu de toutes les proximités. Les gens en ont besoin. Méfions-nous de perdre de la proximité. On peut évoluer sans perdre un niveau de collectivité locale. Quant à la région, elle a plus une vocation de stratège économique et de gestionnaire des grandes infrastructures. La métropole est une réalité nouvelle qui doit être prise en compte pour qu'elle exprime pleinement ses potentialités.

Se dirige-t-on vers des fusions de départements ou de régions ?

Je n'y crois pas. Il peut y avoir des expériences menées. Dans certaines régions, on peut avancer sur la base du volontariat. Mais la difficulté consiste à désigner un chef de file pour la coordination de l'action publique conduite par plusieurs collectivités.

Les services publics ne vont-ils pas pâtir de cette réforme ?

Il faut être logique : si on modernise l'État on ne peut pas garder les structures d'hier. Il faut avoir le courage d'ajuster mais en apportant un certain nombre de garanties. C'est pourquoi on aura besoin d'un texte sur l'aménagement et l'équilibre rural. Pour moi, c'est une vraie priorité. Sur ce sujet, le gouvernement a besoin d'être plus attentif et plus dynamique.

Au final, qui tranchera les désaccords sur l'ensemble de cette réforme ? Sarkozy ?

C'est le Parlement qui tranchera, notamment le Sénat qui marquera profondément les choses. Le Président de la République donnera son avis. Mais on ne fera pas une réforme a minima. Mon rôle est de faire accoucher des propositions qui ne soient ni de l'eau tiède ni une fausse révolution qui avorte. Notre pays doit être doté de l'organisation territoriale la plus performante possible pour assurer pleinement la compétitivité de ses territoires.


Une réforme épineuse

Le compte à rebours de la réforme des collectivités territoriales est entré dans une nouvelle phase. Après le rapport Balladur, le Sénat, les élus de l'UMP à l'Assemblée et les associations d'élus se mobilisent pour apporter leur pierre à l'édifice. Un avant-projet de loi devrait être présenté en juillet avant d'être débattu au Parlement à l'automne.

Au Sénat où le texte devrait être examiné en premier, les conclusions de la mission Belot seront discutées en séance publique le 30 juin avec le gouvernement. Toutes les propositions du comité Balladur seront loin d'être retenues. La réforme devrait accorder une priorité à l'organisation des structures intercommunales, à l'émergence des métropoles. Mais le gouvernement devrait avancer avec prudence sur une nouvelle répartition des rôles entre région et département. Car jeudi soir, lors d'une réunion de travail au ministère de l'Intérieur, l'Association des régions (ARF) et de l'Assemblée des départements (ADF) se sont opposées à la proposition du comité Balladur de voir des conseillers siéger à la fois au niveau du département et à celui de la région. « Ce projet, ont estimé leurs présidents les socialistes Alain Rousset et Claudy Lebreton, repose sur une erreur de diagnostic, puisque la démonstration a été faite qu'il n'existe que très peu de chevauchements entre les départements et les régions » et il « organise, de manière institutionnelle, la confusion des élus et donc des politiques portées par ces deux assemblées ».

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