Diplômes validés par le Vatican: des sénateurs PS et PRG saisissent le Conseil d'Etat

Publié le par PRG

PARIS, 19 mai 2009 (AFP) - Le groupe socialiste du Sénat a déposé mardi devant le Conseil d'Etat un recours en annulation du décret concernant la reconnaissance par le Vatican de diplômes universitaires délivrés dans des universités catholiques françaises, a indiqué le président du groupe Jean-Pierre Bel au cours d'une conférence de presse.

Le décret publié au JO le 20 avril découle de "l'accord entre la République française et le Saint-Siège sur la reconnaissance des grades et diplômes", signé le 18 décembre 2008. Il concerne le baccalauréat, la licence, le master et le doctorat, ainsi que des diplômes à caractère religieux.

Le groupe socialiste auquel sont apparentés les Verts (soit 115 sénateurs au total) ont entrepris cette démarche collective pour protester contre ce texte "qui touche à la laïcité, un des fondements de la République, et qui n'est pas soumis au Parlement", a dit la sénatrice Françoise Cartron (Gironde).

Jean-Pierre Sueur (Loiret) a ajouté que cet accord avec le Vatican était "contraire au monopole de l'Etat sur la collation des grades universitaires" et contraire à la tradition selon laquelle les diplômes dispensés dans les établissements catholiques sont agréés par le rectorat.

Il relève également que, selon les ministères des Affaires étrangères et de l'Enseignement supérieur, cet accord avec le Vatican ne concernait que les diplômes canoniques et ecclésiastiques. Or son champ d'application est nettement plus vaste.

Déjà la semaine dernière, les sénateurs radicaux avaient protesté contre cet accord et annoncé leurs intentions de saisir le Conseil d'Etat.

Avant même la publication du décret, la Conférence des présidents d'université (CPU) avait regretté que cet accord "ravive inutilement le débat sur la laïcité" et demandé que "les diplômes profanes" ne soient pas concernés. L'Unsa-Education et le Comité national d'action laïque (Cnal) avaient également protesté.

Publié dans article sur le PRG

Commenter cet article

Noël BONNIEU 20/05/2009 11:58

Il me semble primordial que les parlementaires Radicaux des deux chambres en fassent de même...Et lorsque je parle des Radicaux, il s'agit également des Valoisiens.Bien cordialement.Noël BONNIEUConseiller Municipal PRG La Teste de Buch