Loi hôpital: le Sénat entérine la création des Agences régionales de santé

PARIS, 20 mai 2009 (AFP) - Les sénateurs ont entériné mercredi le principe de la création des Agences régionales de santé (ARS), clef de voûte du projet de loi Bachelot de réforme de l'hôpital, actuellement examiné par la Haute assemblée.

Ils n'ont cependant qu'entamé l'examen de l'article qui définit dans le détail les missions, compétences, périmètre et gouvernance de ces ARS.

Ces établissements publics vont rassembler au niveau régional l'ensemble des compétences de santé - Etat, assurance maladie, médecine libérale, dite de ville et médico-social (personnes âgées et handicapées) - pour un pilotage plus cohérent.

Elles vont regrouper les compétences assurées actuellement par sept structures (dont les Agences régionales de l'hospitalisation - ARH-, directions départementales et régionales de l'actoin sanitaire et sociale -Ddass et Drass-, les caisses et unions régionales d'assurance-maladie...)

Elles seront dirigées par un directeur général nommé en Conseil des ministres et doté d'un conseil de surveillance.

Pour la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, il s'agit de répondre "à un souci de simplification et de territorialisation".

Les sénateurs ont souhaité lever une "ambiguïté" et exigé que soit inscrit le fait que les ARS déclinent bien les politiques nationales de santé au niveau régional et non pas "définissent des politiques régionales" de santé.

Ils ont ainsi adopté un amendement en ce sens du président centriste de la commission des Affaires sociale, Nicolas About, avec l'avis favorable du gouvernement et les voix socialistes.

L'opposition a défendu en vain des amendements de suppression de cet article.

"Les ARS ont pour objectif de contraindre la dépense publique dans les hôpitaux et le secteur médico-social", a accusé Guy Fischer (PCF). "Votre projet institue une hiérarchie rigide, il procède d'une conception jacobine, cela risque de ne pas marcher, c'est beaucoup trop lourd", a renchéri Jean-Pierre Chevènement (RDSE, radicaux). Yves Daudigny a fustigé une "construction technocratique" où "les élus ne sont que des figurants".

Les sénateurs ont également ratifié, mardi soir, la création des communautés hospitalières de territoire (CHT), nouvelle forme de coopération entre établissements publics au niveau des territoires et autre innovation importante du projet.

Ils ont trouvé un compromis avec le gouvernement et modifié le texte pour conforter le caractère "volontaire" des partenariats et une "organisation souple" afin que "tous les partenaires, et d'abord les élus, retrouvent une marge d'initiative", selon le rapporteur UMP, Alain Milon.

L'examen du projet de loi Hôpital, Patients, Santé, Territoire (HPST) a été prolongé jusqu'au vendredi 29 mai. En une semaine de débat, les sénateurs n'ont réussi à examiner que 432 amendements (98 ont été adoptés), il leur en reste 727. Ils reprendront leur débat lundi à 15h00.