L'Assemblée nationale adopte la réforme de son règlement

Publié le par PRG

PARIS, 27 mai 2009 (AFP) - L'Assemblée nationale a voté mercredi la réforme de son règlement, qui instaure un "temps global" encadrant la durée des débats sur les textes législatifs, vivement contesté par l'opposition.

Le texte, qui traduit des mesures prévues par la révision constitutionnelle de 2008, a été adopté par 312 voix contre 218.

A l'UMP, Jacques Myard et Christian Vanneste ont voté contre, tandis que deux se sont abstenus: le villepiniste Jean-Pierre Grand et le chiraquien Henri Cuq. 20 autres n'ont toutefois pas pris part au vote, parmi lesquels les anciens ministres François Baroin et Dominique Perben ainsi que le sarkozyste Manuel Aeschlimann.

MM. Baroin et Perben ont fait savoir en fin de journée qu'ils voulaient en fait émettre un vote positif.

Cinq non inscrits de droite ont également voté contre, dont Nicolas Dupont-Aignan et les deux députés villiéristes. Les trois députés MoDem, dont François Bayrou, n'ont pas pris part au vote.

A gauche, 186 PS (sur 204) ont voté contre, Jack Lang n'a pas pris part au vote. En revanche, 6 PRG et divers gauche, partenaires du PS au sein du groupe SRC, se sont abstenus, dont Paul Giacobbi. Deux d'entre eux ont fait savoir qu'ils voulaient en fait voter contre la réforme.

L'ensemble du groupe GDR (PCF et Verts) a voté contre et la quasi-totalité du Nouveau Centre pour (20 sur 23).

Sur les neuf autres réformes votées depuis 15 ans, quatre ont été adoptées à l'unanimité et une avec l'abstention de l'opposition. Quatre fois, l'opposition a déjà voté contre. Ce fut le cas, à deux reprises, de la droite: en 1998 (le seul RPR) et en 1999 (le RPR mais aussi l'UDF et DL).

Le texte doit être à présent soumis au Conseil constitutionnel avant de pouvoir entrer en vigueur.

 

Publié dans dépêche sur le PRG

Commenter cet article