Sénat : un amendement signé de tous les présidents de groupe, sauf le PCF

Publié le par PRG

PARIS, 28 mai 2009 (AFP) - Evénement rarissime, les présidents des groupes UMP, PS, Union Centriste, RDSE (radicaux) ont apposé mercredi leur signature sur un même amendement.
Cet amendement propose, dans le cadre de la réforme du règlement du Sénat, qu'un membre du secrétariat de chaque groupe politique assiste aux réunions des commissions permanentes du Sénat.

"La montée en puissance de la nouvelle organisation du travail parlementaire implique que les groupes politiques puissent être en mesure de suivre en temps réel le travail des commissions, a fortiori dès lors que le texte discuté en séance publique est celui de la commission", explique l'exposé des motifs de l'amendement.

"Il s'agit d'adapter les conditions de travail des groupes politiques aux nouvelles modalités issues de la révision constitutionnelle de juillet 2008", ajoute-t-il.

Seule la présidente du groupe communiste et du parti de gauche (CRC-SPG), Nicole Borvo Cohen-Seat, a refusé de signer l'amendement. "Nous sommes favorables à cet amendement mais nous refusons de cautionner, par un tel consensus, cette réforme du règlement du Sénat; conséquence de la révision constitutionnelle que nous rejetons", a-t-on expliqué au groupe communiste.

Le président du RDSE (à majorité radicaux de gauche), Yvon Collin, à l'initiative de cet amendement, souligne dans un communiqué que "désormais les travaux des commissions doivent bénéficier d’une plus grande publicité et qu’ils doivent s’organiser comme une +mini-séance publique+ ouverte à la presse et aux différents acteurs du travail parlementaire".

La réforme du règlement du Sénat sera examinée mardi par la Haute assemblée.

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