Le Sénat réforme son règlement loin des déchirements de l'Assemblée
PARIS, 2 juin 2009 (AFP) - Le Sénat devait réformer mardi son règlement pour l'adapter à la révision constitutionnelle, mais en se gardant de toucher au droit d'amendement ou de limiter le temps consacré aux débats, évitant ainsi les déchirements qu'a connus l'Assemblée nationale.
Le vote devait intervenir en séance nocturne. La majorité UMP et Union Centriste devait voter pour tandis que le PS et le RDSE (à majorité radicaux de gauche) devaient s'abstenir. Seul le groupe communiste et du parti de gauche (CRC-SPG) et les 5 sénateurs Verts (app-PS) devaient voter contre.
"Nous voterons contre cette réforme du règlement, car elle s'inscrit dans une révision constitutionnelle que nous réfutons", a souligné la présidente du groupe CRC-SPG, Nicole Borvo Cohen-Seat.
Alima Boumediene-Thiery (Verts) s'est élevée contre le maintien du "scrutin public" qui permet à un parlementaire de voter pour l'ensemble de ses collègues, le jugeant "contraire au respect du principe constitutionnel du caractère personnel du vote" et a regretté "l'absence de sanction financière pour absentéisme".
Le relatif consensus a été permis par la décision des sénateurs de tous bords de ne pas appliquer le "crédit temps". Cet encadrement du droit d'amendement prévu par la révision constitutionnelle a été instauré à l'Assemblée nationale.
"Les sénateurs UMP ont fait beaucoup d'efforts et de concessions pour permettre un accord global", a relevé leur chef de file, Henri de Raincourt.
L'UMP n'a plus la majorité absolue depuis le dernier renouvellement sénatorial.
Le président UMP du Sénat Gérard Larcher avait préparé cette réforme très en amont en installant dès octobre un groupe de travail inter-groupes, impliquant le PS en lui confiant un poste de co-rapporteur avec l'UMP. Il s'était aussi très tôt prononcé pour "le caractère sacré du droit d'amendement".
Sans renier leur opposition à la réforme constitutionnelle "avènement d'une monocratie", les sénateurs PS sont convenus que le nouveau règlement "constitue un point d'équilibre" entre les forces politiques au Sénat "et un indiscutable progrès", selon les propos de Bernard Frimat. Le PS n'a ainsi pas déposé d'amendement.
Le CRC-SPG et le RDSE ont en revanche défendu des amendements jugeant insuffisants les droits accordés aux groupes dit "minoritaires".
Le Sénat "ne peut pas fonctionner de façon binaire, bipolaire et duale dans un dialogue manichéen et artificiel entre une majorité et une opposition", s'est plaint le président du RSDE, Yvon Collin.
Cette réforme accroît la place donnée au "pluralisme sénatorial" avec plus de postes clefs dans le bureau du Sénat (vice-présidents, questeurs) et les commissions, répartis à la proportionnelle des groupes. Ceux-ci auront des droits spécifiques, comme pour la création de commissions d'enquêtes. En Conférence des présidents, qui fixe l'agenda du Sénat, les votes se feront selon la représentativité des groupes.
Des débats d'orientation sur des projets de loi pourront être organisés et une séance de "questions-crible" au gouvernement verra le jour.
Mais tous les sénateurs ont jugé que les conséquences pratiques de la réforme du travail parlementaire avec notamment l'inflation d'amendements désormais déposés en commission n'ont pas été anticipées.
"Ce consensus a abouti à un résultat inachevé, nous aurons encore à travailler pour trouver les bons niveaux de fonctionnement du Sénat", a noté le président des centristes Michel Mercier.