Le Sénat joue la carte du consensus pour réformer son règlement

PARIS, 1 juin 2009 (AFP) - Assemblée qui pleure, Sénat qui rit: la Haute-Assemblée s'apprête à réformer mardi son règlement sans toucher au droit d'amendement et sans limitation du temps consacré aux débats.

Loin de l'ambiance explosive provoquée à l'Assemblée nationale par l'instauration d'un "temps global" de débat, le Sénat a joué la carte du consensus pour mettre en oeuvre cette réforme issue de la révision constitutionnelle de 2008.

Fait rarissime, les présidents des groupes UMP, PS, Union centriste, RDSE (à dominante radicaux de gauche) ont signé un amendement commun, pour autoriser la présence de collaborateurs des groupes dans les commissions du Sénat.

Seul les communistes et parti de gauche (CRC-SPG) ont refusé de signer. Avec les Verts (app PS), ils devraient être seuls à voter contre ce nouveau règlement. "C'est la mise en musique de la réforme constitutionnelle qui restreint le débat public au parlement, nous ne pouvons la cautionner" a déclaré à l'AFP, la présidente du CRC-SPG, Nicole Borvo Cohen-Seat.

Le président UMP du Sénat, Gérard Larcher, avait installé dès octobre un groupe de travail inter-groupes pour préparer ce texte en impliquant l'opposition.

Et très vite, il tenu à rassurer, annonçant que le Sénat n'appliquerait pas l'encadrement du temps de parole, invoquant le "caractère sacré du droit d'amendement".

Le rapport des forces est en effet désormais délicat au Sénat pour l'UMP, qui n'a plus la majorité absolue, avec des centristes devenus arbitres et un poids non négligeable du RDSE.

"Tous les sénateurs qui veulent s'exprimer pourront le faire. Nous avons l'habitude au Sénat d'organiser de bonnes relations entre opposition et majorité", déclare ainsi le président du groupe UMP, Henri de Raincourt.

"Ce règlement s'inscrit dans la logique de la réforme des institutions contre laquelle nous avons voté, mais au Sénat on ne fonctionnera pas sous le principe de la globalisation du temps, c'est extrêmement important et nous nous abstiendrons", explique de son côté le président des sénateurs PS Jean-Pierre Bel.

Cette réforme donne également une plus grande place au "pluralisme sénatorial" avec plus de postes clefs dans le bureau du Sénat (vice-présidents, questeurs) et les commissions répartis à la proportionnelle des groupes, qui auront des droits spécifiques, comme pour la création de commissions d'enquêtes.

Le CRC-SPG et le RDSE jugent ces "miettes" insuffisantes et tenteront d'amender le texte en séance. "Nous regrettons que PS et UMP se soient partagé les rôles et les postes", a commenté le président du RDSE, Yvon Collin.

Mais tous évoquent une réforme "provisoire". Elle "ne règlera pas les questions soulevées par la nouvelle procédure parlementaire que nous expérimentons en ce moment avec la loi hôpital", selon Michel Mercier, président de l'UC. M. Larcher a d'ailleurs prévu une "clause de revoyure" dans un an.

Près de 3.000 amendements ont été déposés sur le texte hôpital en commission puis en séance, rendant les débats particulièrement laborieux et longs.

Dans l'opposition on craint "un étouffement du débat public" au profit "du débat en commission" avec "un travail en commission qui s'effectue dans les pires conditions et un gouvernement s'emparant des semaines de contrôle et d'initiative parlementaire" instaurées par la réforme constitutionnelle.

De plus, "on imagine mal deux Assemblées avec deux règlements différents, une assemblée avec un encadrement du débat public et l'autre avec un règlement beaucoup plus libéral, c'est surréaliste", relève Mme Borvo.