Mode de scrutin en Corse: les députés PCF demandent à Fillon le report du texte

Publié le par PRG

AFP le 9 Juin

Les députés communistes ont écrit mardi au Premier ministre François Fillon pour demander le report de l'examen du texte, programmé le 18 juin à l'Assemblée nationale, qui modifie le mode de scrutin de l'Assemblée de Corse.
Dans une lettre également adressée au président UMP de l'Assemblée, Bernard Accoyer, et transmise à l'AFP, ils estiment que, contrairement à ce que prévoit le Code général des collectivités territoriales, "l'Assemblée de
Corse n'a pas été formellement saisie de la proposition de loi".
"L'Assemblée de Corse a seulement adopté une motion, présentée par un élu de la même sensibilité politique que l'auteur de la proposition de loi, le 16 mars 2009, par 29 voix contre 2, mais 20 élus n'ont pas pris part au vote puisqu'ils ont quitté l'Assemblée pour manifester leur opposition à cette parodie de consultation", dénoncent-ils.
Qualifiant cette consultation de "passage en force", les députés PCF demandent "le report de la discussion de cette proposition de loi jusqu'à ce que l'Assemblée de Corse ait été formellement saisie" et "ait transmis son avis" au Premier ministre et au président de l'Assemblée.
Le texte du sénateur radical Nicolas Alfonsi (RDSE), adopté par le Sénat le 13 février 2007, porte de 5 à 7% le seuil au-delà duquel une liste peut se maintenir au deuxième tour. Il instaure aussi, là où il n'en existait pas, un seuil de 5% pour permettre à une liste de fusionner avec d'autres, et augmente de trois à six sièges la "prime majoritaire".
Lors d'un déplacement à Bastia, le 7 mars, Jean-François Copé, président du groupe UMP à l'Assemblée, s'est déclaré favorable à la modification du mode de scrutin en Corse mais a prévu une application postérieure à 2010.

Publié dans dépêche sur le PRG

Commenter cet article