L'Assemblée assouplit le prêt de main-d'oeuvre

Publié le par PRG

Reuters le  9 Juin

PARIS - Les députés français ont adopté mardi par 305 voix contre 146 une proposition de loi UMP, soutenue par le gouvernement, qui prévoit notamment d'assouplir les procédures de prêt de main-d'oeuvre entre entreprises.

 

Les députés français ont adopté par 305 voix contre 146 une proposition de loi UMP, soutenue par le gouvernement, qui prévoit notamment d'assouplir les procédures de prêt de main-d'oeuvre entre entreprises. L'opposition mais aussi la CGT et la CFDT sont vivement opposées à cette mesure, la considérant comme "une dérive dangereuse et inacceptable". (Reuters)

Les groupes UMP et du Nouveau centre (NC) ont voté pour ce texte présenté par Jean-Frédéric Poisson (UMP). Les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) ont voté contre.

L'UMP Frédéric Lefebvre a finalement retiré en séance, à la demande du gouvernement, son amendement controversé qui permettait le télétravail à domicile de salariés en congé maladie, en congé maternité ou en congé parental d'éducation.

En revanche, un amendement UMP a été adopté, avec le soutien du gouvernement mais contre l'avis de la commission des Affaires sociales, qui dispose qu'"en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d'épidémie, la mise en oeuvre du télétravail sera considérée comme un aménagement du poste du travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise".

Selon l'exposé des motifs de l'amendement - la gauche et quelques élus de la majorité ont voté contre -, la mise en oeuvre du télétravail "peut constituer une mesure complémentaire de prévention et de protection des salariés dans un contexte spécifique, par exemple de pandémie grippale".

La proposition de loi autorise le prêt de main-d'oeuvre dans tous les cas où l'entreprise prêteuse "ne tire pas de bénéfices", le but de cette mesure étant de permettre aux employeurs traversant une période difficile de prêter temporairement un salarié plutôt que de le licencier.

"DÉRIVE DANGEREUSE" POUR L'OPPOSITION

L'opposition mais aussi la CGT et la CFDT sont vivement opposées à cette mesure. Ces dernières la considèrent comme "une dérive dangereuse et inacceptable".

Ce texte "aura un impact totalement dérisoire sur l'emploi" a affirmé Michel Liebgott (PS). "Sur le long terme il est de nature à fragiliser le salarié et à renforcer le pouvoir discrétionnaire de l'entreprise", a-t-il ajouté.

"Ces mesures ont pour objet s'assouplir et de sécuriser des dispositifs déjà existants, déjà pratiqués par les entreprises mais dans des conditions souvent risquées sur le plan juridique", a affirmé Jean-Frédéric Poisson.

La proposition de loi pour "faciliter le maintien et la création d'emplois" comporte d'autres mesures dont une visant à assouplir la législation relative aux groupements d'employeurs.

Le texte propose également d'insérer dans le code du travail une définition du telétravail tel que prévu par l'accord du 19 juillet 2005 et fixe les règles de base l'encadrant afin de protéger les salariés concernés.

Outre le rétablissement pour 2009 du dispositif de l'allocation équivalent retraite (AER), le texte comporte une disposition qui institue au bénéfice des entreprises de moins de 50 salariés un crédit d'impôt annuel de 1.000 euros par contrat de professionnalisation en cours concernant un jeune de moins de 26 ans révolus.

Plusieurs amendements de la commission des Affaires sociales ont été retenus comme celui qui ramène de trois à deux mois la durée de stage nécessaire pour avoir droit à une rémunération.

Compte tenu du nombre important de textes en navette entre les deux assemblées, la proposition de loi devrait être seulement examinée à l'automne par le Sénat.

Publié dans dépêche sur le PRG

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