Carrefour condamné pour la leucémie d'un caissier provoquée par le carburant

Publié le par PRG

CAEN, 25 juin 2009 (AFP) - Carrefour a été condamné en appel à Caen pour faute inexcusable après la leucémie contractée par un caissier de l'une de ses stations services en respirant des émanations de benzène.

"La maladie professionnelle" de Sylvain Soler, 31 ans, hôte de caisse d'une station service de Carrefour de l'agglomération de Caen, entre 1998 et 2001, "est due à la faute inexcusable de (...) Carrefour", selon l'arrêt de la cour d'appel de Caen rendu le 19 juin infirmant un jugement en premier instance du 13 mai 2008 par le tribunal des affaires de la sécurité sociale du Calvados.

"L'exposition au benzène (cancérogène) a été reconnue tant du fait de la participation de M. Soler à des transvasements de carburants qu'à sa présence dans un milieu nocif chargé de ce produit", poursuit la cour.

Les caissiers de la station devaient travailler porte ouverte en raison de la forte odeur de carburant dans leur local, rappelle la cour dans son arrêt.

"A ma connaissance c'est la première fois en France qu'une société est condamnée pour faute inexcusable pour une leucémie due à une exposition au benzène", a indiqué à l'AFP Me Alain Tourret l'avocat de M. Soler. Me Tourret est aussi vice-président PRG du Conseil régional de Basse-Normandie.

Conséquence de cet arrêt, M. Soler percevra jusqu'à son décès, 100% de son salaire contre 70% jusqu'alors (sa maladie était reconnue professionnelle avec 65% d'incapacité depuis 2004), a expliqué l'avocat.

Selon l'arrêt, M. Soler va percevoir une provision de 8.000 euros que lui avancera la CPAM qui sera remboursée par Carrefour, en attendant que soit fixé le montant du préjudice subi, à l'issue d'une nouvelle audience le 11 décembre.

L'avocat compte demander plusieurs centaines de milliers d'euros, correspondant aux préjudices physique, moral, esthétique, et d'agréement (impossibilité de faire du sport par exemple) ainsi que celui lié à l'absence de carrière professionnelle.

Publié dans dépêche sur le PRG

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