L'indemnisation, tant attendue, des essais nucléaires débattue à l'Assemblée

Publié le par PRG

PARIS, 25 juin 2009 (AFP) - L'Assemblée nationale a débattu pour la première fois jeudi d'un projet de loi d'indemnisation des vétérans des essais nucléaires de la France, qui, irradiés, ont développé depuis un cancer, un texte attendu depuis de longues années par leurs associations.

"Treize ans après la fin des essais dans le Pacifique (...), le projet de loi que je vous présente aujourd'hui doit permettre à notre pays de clore sereinement un chapitre de son histoire", a assuré le ministre de la Défense Hervé Morin.

"La France a été grande dans ce défi politique, stratégique, qui nous permet d'être dans le cercle très restreint des puissances nucléaires, elle doit être grande dans sa volonté de réparer ses erreurs", a-t-il ajouté.

Si l'opposition a "donné acte" au ministre d'avoir pris l'initiative d'un projet de loi après 18 propositions de députés restées lettres mortes, elle a souhaité, rejointe par quelques parlementaires de la majorité, que le processus d'indemnisation accorde davantage de place aux associations de vétérans.

Quelque 150.000 civils et militaires ont participé aux 210 essais menés de 1960 à 1996 par la France, dans le Sahara algérien puis en Polynésie française, deux sites dont les populations peuvent également prétendre à indemnisation.

Le ministre avait estimé ces dernier mois à "quelques centaines" le nombre de ceux qui pourraient être concernés par la loi.

Selon un rapport officiel de 2006, a-t-il rappelé, quatre des treize essais menés "en galerie" dans le Sahara "ont posé des problèmes de confinement" et dix des 46 essais aériens conduits en Polynésie ont "donné lieu à des retombées radioactives significatives".

Pour sa part, Jean-Patrick Gille (PS) a regretté, tout comme les associations de vétérans, que n'ait pas été mis en place un fonds d'indemnisation sur le modèle de celui ouvert pour les victimes de l'amiante.

"Le gouvernement et son administration sont seuls juges alors qu'ils sont aussi parties prenantes", a-t-il argué, souhaitant que "les associations de victimes, fortes de leur expertise, puissent éclairer l'examen des dossiers" individuels.

L'UMP Yannick Favennec a également déploré que les associations ne puissent siéger au sein du comité d'indemnisation. Les amendements en ce sens ont été rejetés au cours des débats.

Le ministre de la Défense a néanmoins fait deux concessions. Il a spécifié qu'il "ferait en sorte que l'on indique bien que les membres du comité d'indemnisation ne seront pas des représentants du ministre mais des personnes qualifiées et indépendantes".

De la même manière et afin d'écarter les "suspicions", M. Morin s'est dit "tout à fait prêt à intégrer dans le décret (d'application) la possibilité pour les demandeurs d'être assistés par une association de victimes".

Avant le vote du projet de loi, le 30 juin, les députés ont adopté un ultime amendement du gouvernement visant à défiscaliser les indemnités.

Relatif à l'origine "à la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français", le texte porte désormais aussi le titre plus explicite de "relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français".

C'est "la reconnaissance d'un mensonge d'Etat", 50 ans après les premiers essais nucléaires, a observé Maxime Gremetz (PCF). "Même si la réparation était intégrale, il resterait les plaies d'amertume dues à tout ce temps perdu", a ajouté Christiane Taubira (PRG).

 

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