Le Parlement adopte la modification du scrutin de l'Assemblée de Corse

Publié le par PRG

AFP le 29 Juin

Le Parlement a adopté définitivement lundi, après un ultime vote du Sénat, la proposition de loi pour modifier le scrutin à l'Assemblée de Corse.

 

Le Sénat a voté le texte dans les mêmes termes que l'Assemblée nationale le 18 juin. L'UMP a voté pour, les Verts contre, le Parti socialiste s'est abstenu. Les sénateurs ont rejette deux amendements de Jean Desessard (Verts).

Désormais, la liste arrivée en tête du scrutin lors de l'élection à l'Assemblée de Corse se verra attribuer 9 sièges supplémentaires. L'assemblée corse compte 51 élus.

Le texte du sénateur radical Nicolas Alfonsi porte également de 5 à 7% le seuil au-delà duquel une liste peut se maintenir au deuxième tour et instaure un seuil de 5% au-delà duquel une liste peut fusionner, alors qu'il n'en existe pas actuellement pour l'île de Beauté.

Le secrétaire d'Etat à l'Intérieur Alain Marleix qui représentait le gouvernement a estimé qu'avec ce texte "la vie politique corse a gagné en stabilité", principalement en augmentant la prime accordée à la liste arrivée en tête.

Ce dispositif, a-t-il ajouté, "ne représente qu'une prime de 17,5%" alors que le dispositif de droit commun consiste en une prime de 25% à la liste arrivée en tête. "Mais au total, ces modifications permettront de se rapprocher du droit commun du scrutin régional, tout en réservant un sort plus favorable aux petites formations", a-t-il estimé.

Le texte prévoit aussi que les conseillers à l'Assemblée de Corse élus au Conseil exécutif ne seront plus considérés comme immédiatement démissionnaires, mais qu'ils auront un mois pour opter entre ce mandat et la fonction de conseiller exécutif. Il prévoit aussi un délai d'un mois pour procéder à une nouvelle élection en cas de décès ou de démission. Jusqu'à présent, aucun délai n'était prévu.

M. Marleix a aussi estimé que ce texte est souhaité par les élus puisqu'il "avait fait l'objet d'une délibération favorable de l'Assemblée de Corse le 16 mars".

Le PS, le PCF et les élus radicaux de gauche de Corse avaient pour leur part jugé cette procédure non conforme au Code général des collectivités territoriales.

Publié dans dépêche sur le PRG

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