Le texte contre les bandes violentes adoptées par les députés

Publié le par PRG

Reuters.Le 30 Juin.
PARIS - Les députés ont adopté par 43 voix - sur 43 votants - la proposition de loi de Christian Estrosi (UMP) visant à réprimer les bandes violentes, un texte jugé par la gauche dangereux pour les libertés.

Les groupes UMP et du Nouveau centre (NC) ont voté pour. Les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) n'ont pas participé au scrutin pour protester contre le refus d'une demande suspension de séance. Ils voulaient initialement voter contre.

L'auteur de la proposition de loi, Christian Estrosi, ayant été promu le semaine dernière ministre de l'Industrie, c'est un de ses proches, le député UMP Eric Ciotti, qui a été nommé rapporteur du texte.

"Ce texte a pour vocation d'être ferme avec les délinquants et juste avec les victimes", a affirmé Eric Ciotti. "Il nous faut tous ensemble adresser un message clair et unanime. C'est tout l'enjeu de ce texte qui, je l'espère, sera approuvé sur tous les bancs", a-t-il ajouté.

"La délinquance change. Il nous faut adapter nos moyens techniques et juridiques à ces changements", a renchéri Michèle Alliot-Marie, la nouvelle garde des Sceaux.

Pour le groupe socialiste, cette proposition de loi UMP est "une nouvelle mousse publicitaire qui ne répond en aucun cas aux réalités de la violence et des bandes".

"Elle risque d'affaiblir l'autorité de la loi et de la République en apportant une nouvelle fois la démonstration de son impuissance", affirme-t-il dans un communiqué.

ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES

Ce texte voulu par Nicolas Sarkozy introduit une nouvelle incrimination assortie d'une peine d'emprisonnement de 3 ans et de 45.000 euros d'amende visant à réprimer de façon spécifique la participation à une bande ayant l'intention de commettre des violences.

Il instaure une nouvelle circonstance aggravante lorsque certaines violences sont commises par des personnes dissimulant volontairement leur visage pour éviter d'être identifiées.

Un décret publié il y a trois jours interdit aux participants de manifestations publiques de dissimuler leur visage pour ne pas être identifiés, les faits étant sanctionnés d'une amende de 1.500 euros.

Le texte comporte également des mesures concernant les établissements scolaires.

Il instaure ainsi une circonstance aggravante lorsque les atteintes aux personnes sont commises, en raison de leurs fonctions, sur les enseignants ou les personnels travaillant dans les établissements scolaires ou lorsque des vols et des extorsions sont commis dans les écoles ou à proximité.

De même, les intrusions dans un établissement scolaire seront sanctionnées d'un an de prison et 7.500 euros d'amende.

L'amendement annoncé par Xavier Darcos, alors ministre de l'Education nationale et devenu depuis ministre du Travail, prévoyant le contrôle des cartables à l'entrée des établissement scolaires n'a finalement pas été déposé.

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