Le Sénat a siégé 124 jours et plus de 950 heures, un record

Publié le par PRG

PARIS, 1 juillet 2009 (AFP) - Le Sénat a siégé 950 heures 05 sur 124 jours, un record sous la Vème République, lors de la session ordinaire du Parlement qui a débuté le 1er octobre et s'est achevée mardi, a indiqué mercredi à l'AFP, le service de la séance de la Haute Assemblée.

Pour la première fois "le plafond de 120 jours de séance au cours d'une même session ordinaire, fixé à titre indicatif par la Constitution a été dépassé", souligne-t-on de même source. La session extraordinaire débute ce mercredi.

Cependant, seulement 30 lois ont été définitivement adoptées (plus 34 conventions internationales). Lors de la session 2007-2008, le Sénat avait adopté définitivement 45 textes de loi alors qu'ils n'avaient siégé que 101 jours et 664 heures 35 (contre 550 heures 05 en 2006-2007).

Le délai moyen total d'examen des textes (hors lois budgétaires) s'élève à 300 jours contre 144 lors de la session précédente.

La palme revient au projet de loi de réforme de l'hôpital à qui ont été consacrées, en première lecture, 106 heures 15 de séance publique sur 15 jours, 1.421 amendements ayant été déposés en commission, 1.370 en vue de la séance et 1.168 effectivement examinés. La discussion de ce texte a occupé 11,2% du temps de séance de toute la session, alors que la loi de finance prend 14,1% de ce temps.

Lors de cette session l'urgence ou la procédure accélérée ont été déclarées 32 fois, un nombre record depuis 1995. Les sénateurs ont déposé 108 propositions de loi (260 à l'Assemblée nationale) et 269 rapports.

Les amendements ont été égalements foisonnants avec 8.021 déposés, au deuxième rang de la Vème République derrière la session 2003-2004 (9.086 amendements).

Parmi les 30 textes adoptés, huit ont été des propositions de loi (textes à l'initiative de parlementaires) dont 4 d'origine sénatoriale.

Quatre collectifs budgétaires (budgets rectificatifs) ont été examinés pour ajuster les finances à la crise économique sans oublier le plan de relance.

Lors de cette session, a été mis en place le 1er mars le volet parlementaire de la révision constitutionnelle de juillet 2008 avec le partage de l'ordre du jour entre les textes du gouvernement et les semaines consacrées au contrôle et à l'initivative parlementaire.

Depuis mars, le gouvernement a occupé 57,3% du temps de séance (221 heures 45) et le Sénat 38,8% (150 heures), 3,9 % étant classé divers.

 

Publié dans PRGcom

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article