Découpage électoral: Une commission au long cours
L'Express le 6 Juillet 2009
La commission de contrôle du redécoupage électoral, qui vient d'être mise en place par le gouvernement, aura deux mois
pour rendre son avis sur la nouvelle répartition des circonscriptions des députés. Elle s'inscrit néanmoins dans la durée.
Son président, Yves Guéna (86 ans), a été désigné pour six ans ; les autres membres (trois hauts magistrats plus trois personnalités qualifiées, dont le constitutionnaliste Dominique Chagnollaud et le vice-président du Parti radical de gauche, Bernard Castagnède), pour cinq ans, renouvelables par tiers tous les trois ans. Par la suite, cette instance, créée par la réforme de la Constitution de 2008, sera probablement saisie de la révision du nombre de sénateurs et de leur répartition entre les départements et d'autres collectivités territoriales.
La commission de contrôle du redécoupage électoral, qui vient d'être mise en place par le gouvernement, aura deux mois
pour rendre son avis sur la nouvelle répartition des circonscriptions des députés. Elle s'inscrit néanmoins dans la durée.Son président, Yves Guéna (86 ans), a été désigné pour six ans ; les autres membres (trois hauts magistrats plus trois personnalités qualifiées, dont le constitutionnaliste Dominique Chagnollaud et le vice-président du Parti radical de gauche, Bernard Castagnède), pour cinq ans, renouvelables par tiers tous les trois ans. Par la suite, cette instance, créée par la réforme de la Constitution de 2008, sera probablement saisie de la révision du nombre de sénateurs et de leur répartition entre les départements et d'autres collectivités territoriales.