Des lobbyistes plus transparents

Publié le par PRG

Valeurs Actuels  le  17 Juillet

Ethique. Un code de déontologie à l'intention les groupes d'intérêt.

Minirévolution à l’Assemblée: l’activité des groupes d’influence vient d’être encadrée. La France se met au diapason des démocraties occidentales.
Enfin! Après trois ans d’efforts, les députés UMP Arlette Grosskost (Haut-Rhin) et Patrick Beaudouin (Val-de-Marne) ont réussi à faire adopter par le bureau de l’Assemblée nationale un code de déontologie à l’intention des lobbyistes. Désormais,ils devront être recensés sur un registre,condition obligatoire pour obtenir un badge d’accès au Palais- Bourbon. Ils devront indiquer clairement les intérêts qu’ils défendent.Il leur sera interdit d’utiliser du papier à entête ou le logo de l’Assemblée.Applicable dès octobre, cette réforme indispensable ne pourra que satisfaire les parties concernées: le député, débarrassé des doutes sur les intentions de son interlocuteur,et ce dernier,soulagé de travailler dans un cadre précis…

Décembre 2005. Alors que l’Assemblée nationale examine un projet de loi sur les droits d’auteur dans la société de l’information, des salariés du groupe Virgin investissent une salle voisine de l’Hémicycle, pour se livrer à une démonstration de téléchargement.Bon nombre de députés jugent cette intrusion scandaleuse.Le président de l’époque du groupe UMP,Bernard Accoyer, ne cache pas son agacement. Tout comme Arlette Grosskost et Patrick Beaudouin, qui saisissent l’occasion pour rédiger deux propositions de résolution (octobre 2006 et septembre 2007) tendant à modifier le règlement de l’Assemblée afin d’établir des règles de transparence concernant les groupes d’intérêt. Initiative couronnée de succès: une centaine de députés UMP et UDF signent la deuxième résolution, auxquels se joint le communiste Maxime Gremetz.

Salué par le Service central de prévention de la corruption (SCPC), le texte des deux parlementaires avance des arguments de poids. En France, soulignent- ils, le lobbying, souvent assimilé au trafic d’influence,a une connotation extrêmement péjorative.Pourtant,c’est une activité qu’il serait vain d’interdire, car elle constitue une forme d’expression de la société civile, utilisée par des entreprises, des syndicats, des groupements professionnels, des ONG et des associations.

La plupart des démocraties occidentales l’ont bien compris. Aux États Unis, les agences de lobbyistes (plus de 35 000 en 2008) sont enregistrées et accréditées au Congrès. Même chose au Québec, où a été créé en 2002 un poste de commissaire au lobbyisme.

 

Certains sont prêts à laisser la morale au vestiaire

Son rôle: veiller à ce que le lobbying auprès des élus et du gouvernement n’emprunte pas les chemins de la corruption. Le Parlement européen, terreau propice aux lobbyistes (on en recense 15 000 pour l’ensemble des institutions européennes), a lui aussi recommandé des règles destinées à éviter tout risque de dérapage. Hélas, malgré une législation de plus en plus stricte,certains sont prêts à laisser la morale au vestiaire.

Témoin, les agissements d’un membre du cabinet de l’ancien commissaire européen au commerce Peter Mandelson,relatés par le Sunday Times du 6 septembre 2008. Le journal britannique racontait comment des journalistes se faisant passer pour des lobbyistes avaient proposé,en échange d’informations confidentielles, 600000 euros par an au fonctionnaire. Ce dernier avait laissé entendre qu’il souhaitait recevoir son “dû” sur un compte bloqué… qui ne serait débloqué qu’à l’occasion de sa retraite!

Beaucoup moins scrupuleux a été Jack Abramoff, l’un des plus puissants lobbyistes de Washington. Proche du Parti républicain tout en entretenant de bonnes relations avec les démocrates, Abramoff, pendant des années, a offert sommes d’argent, dîners, voyages et invitations à des matchs de base-ball à des représentants ou sénateurs, avec un objectif bien précis:qu’ils amendent ou votent des lois favorables à telle ou telle entreprise… Début 2006, Abramoff tombe,risquant jusqu’à trente ans de prison.Les effets de ce scandale, dans lequel une vingtaine de membres du Congrès étaient impliqués, ont été immédiats : plus aucun élu ne peut recevoir des cadeaux d’un montant supérieur à 8 euros!

En France, de telles dérives, qui relèvent carrément du droit pénal,sont rarissimes. En revanche, des pratiques peuvent flirter avec la ligne jaune. Il y a trois ans, alors que bon nombre de députés s’interrogeaient sur le bien-fondé d’une fusion entre Suez et Gaz de France,Gérard Mestrallet, le patron de Suez, invitait une vingtaine de parlementaires UMP ainsi que quelques socialistes à assister, en juillet 2006, à la finale de la Coupe du monde de football entre la France et l’Italie, à Berlin. L’escapadeavaiteulieudeux mois avant l’examen du projet de fusion par l’Assemblée nationale.

Cette démarche était-elle uniquement destinée à entretenir de bonnes relations avec nos élus? Ou au contraire,s’agissait-il d’une incursion involontaire mais dangereuse dans les eaux troubles du trafic d’influence? «On n’achète pas un député avec un match de foot »,répond l’élu UMP du Val-d’Oise Jérôme Chartier. Il n’a pas tort.Pourtant, tel un poison, le soupçon se répand, suscitant le doute sur l’éthique… élastique de nos élus. Édifiante est la confidence faite en mai 2009 par Roland Muzeau au juge Le Loire,qui instruit l’affaire de l’UIMM.Aujourd’hui député (PC) des Hauts-de-Seine, Muzeau a raconté qu’en octobre 2004, au moment de l’examen du projet de loi de cohésion sociale – il était alors sénateur –, les vingt-cinq amendements déposés par ses collègues RDSE (Rassemblement démocratique et social européen) avaient été livrés “clés en main” par l’UIMM. Même si la plupart des amendements furent finalement retirés,cette histoire provoqua un sacré malaise au palais du Luxembourg… En avril 2008, François Grosdidier, député UMP de Moselle, s’était élevé violemment contre les pressions du lobby semencier,qui souhaitait que les élus ruraux ne s’opposent pas au projet de loi sur les OGM.

Ce climat malsain dessert le législateur qui se voit,à tort ou à raison,soupçonné d’être dépendant des lobbies et d’entretenir avec ces derniers des rapports incestueux. Il n’en faut pas plus pour que l’opinion se laisse happer par les vieux fantômes de l’antiparlementarisme. Le danger n’a pas échappé à nos deux députés défricheurs, qui sont parvenus à instaurer un consensus autour de leur projet. La preuve, le président du Sénat, Gérard Larcher, a créé tout récemment un groupe de travail sur les groupes d’intérêt présidé par Jean-Léonce Dupont (Union centriste, Calvados). À quand des initiatives similaires dans les conseils régionaux ou les municipalités,contractants d’importants marchés publics ? Arlette Grosskost et Patrick Beaudouin y réfléchissent au sein du groupe d’études Pouvoirs publics et groupes privés, qu’ils animent…

Aujourd’hui donc, la France, où les universités proposent depuis quelques années des cours sur le lobbying, se met au diapason des démocraties occidentales. «Un grand pas en avant par rapport au flou actuel »,a été accompli,estime la députée du Haut- Rhin.Mais des pistes sont encore à explorer.Notamment du côté de la gestion des colloques parlementaires qui devrait être confiée aux commissions permanentes concernées. Attention de ne pas proposer des mesures, certes louables mais qui frisent le populisme. Témoin, l’appel récemment lancé aux députés par Anticor,association qui lutte contre la corruption, fondée par Séverine Tessier, assistante parlementaire de Christian Paul (PS,Nièvre) et l’ex-juge Éric Halphen. Anticor, qui revendique parmi ses membres des élus de toutes tendances, demande aux parlementaires de rendre les cadeaux qu’ils ont reçus des lobbyistes… pour les proposer aux enchères sur Internet. Le produit de la vente serait reversé au Trésor public…

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