Réforme territoriale: un avant-projet qui laisse en suspend la question scrutin

PARIS, 21 juillet 2009 (AFP) - L'avant-projet de loi sur la réforme territoriale, présenté à partir de mercredi aux partis politiques et dont l'AFP a eu copie, comprend 73 articles, mais laisse encore en suspend la délicate question du mode d'élection des conseillers territoriaux qui seraient créés.

Un arbitrage sera effectué lorsque le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux et son secrétaire d'Etat Alain Marleix auront rencontré tous les responsables politiques, a-t-on dit mardi au ministère de l'Intérieur.

L'Association des régions de France (ARF) affirme de son côté que l'Elysée aurait déjà arbitré en faveur d'un mode de scrutin unique, proportionnel à un tour dans le cadre de circonscriptions reconfigurées.

Conformément à une proposition du comité Balladur sur la simplification territoriale, le texte crée des conseillers territoriaux qui remplaceraient les actuels conseillers généraux et régionaux.

L'avant-projet propose également la création de métropoles qui comprendraient au minimum 500.000 habitants. Elles auraient pour vocation à se substituer, sur leur territoire, aux départements et aux communautés urbaines dont elles reprendraient les compétences.

Le texte envisage aussi la création de communes nouvelles. Il donne la possibilité de regrouper des départements mais également des régions.

Enfin le projet gouvernemental propose de supprimer la clause de compétence générale des départements et régions. Leurs compétences seraient fixées par une nouvelle loi qui serait votée plus tard.

La loi de finances 2010 devrait réviser le système des finances locales, avec notamment la suppression la taxe professionnelle annoncée par Nicolas Sarkozy et la spécialisation de l'impôt.

Le texte doit encore faire l'objet de nombreux arbitrages.

L'objectif du gouvernement est de le présenter en Conseil des ministres avant la fin de l'été, probablement le 16 septembre.

L’avant-projet a été présenté la semaine dernière aux associations d'élus et aux partis politiques pour qu'ils puissent l'étudier avant d'être reçus au ministère de l'Intérieur. Le président de l'Assemblée des départements de France, le socialiste Claudy Lebreton, l'a été lundi. Il sera suivi mercredi successivement par le président des Régions de France, Alain Rousset (PS), celui des Maires, Jacques Pélissard (UMP), la première secrétaire du PS Martine Aubry et le président du Nouveau centre Hervé Morin.

La réforme préparée par le gouvernement est un "contresens historique" qui va à l'encontre des objectifs d'économies visés au départ, a déclaré mardi à l'AFP M. Lebreton. Il critique ainsi la création des conseillers territoriaux, celle des métropoles et la fin de la clause de compétence générale. "Partout en Europe on va vers une plus grande décentralisation. En France on va dans le sens inverse", a-t-il dit.

M. Lebreton a aussi estimé que le projet coûterait beaucoup plus cher que ne le prévoient ses auteurs. Les conseillers territoriaux deviendront des politiques à temps complet qu'il faudra indemniser en tant que tels, a-t-il fait valoir. Il a évalué ce coût entre 100 et 150 millions d'euros, contre 70 millions aujourd'hui.

Il a aussi regretté que l'avant-projet de loi, élaboré par l'Intérieur, entérine les principales propositions du comité Balladur sur la simplification territoriale, "sans concertation".