Le Parlement français adopte une réforme de la fonction publique

Publié le par PRG

PARIS le 23 Juillet - Le Parlement français a adopté définitivement jeudi le projet de loi sur la mobilité dans la fonction publique qui vise à faciliter les passages d'un corps à l'autre.

Les groupes UMP et du Nouveau Centre ont voté pour, les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) contre.

Ce texte est vivement critiqué par l'opposition et par plusieurs organisations syndicales comme FO et la CGT qui le considèrent comme une atteinte au statut de fonctionnaire.

Il prévoit qu'un agent dont le poste est supprimé sera mis en disponibilité sans salaire, ou à la retraite, s'il refuse trois propositions de mutation.

Le texte autorise également le recours à l'intérim. Les administrations, tant de la fonction publique d'Etat que territoriale, pourront solliciter les entreprises de travail temporaire.

Plusieurs amendements ont été retenus comme celui qui tire les conséquences de la nomination de François Pérol, secrétaire général adjoint de l'Elysée, à la présidence du groupe Caisses d'Epargne-Banques populaires.

L'amendement prévoit que la Commission de déontologie de la Fonction publique pourra s'autosaisir lors des départs vers le privé de conseillers de l'Elysée ou de ministres.

Publié dans dépêche sur le PRG

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