La loi sur le travail du dimanche adoptée par le Parlement
La Dépêche du Midi le 24 Juillet
Comme à l'Assemblée, ce texte cher à Nicolas Sarkozy n'a pas fait le plein dans la majorité sénatoriale malgré les interventions répétées de l'exécutif. Les sénateurs centristes ont fini, du bout des lèvres, par apporter l'appoint et par faire pencher la balance.
Social. Adopté de justesse hier au petit matin par le Parlement, le texte va devoir subir l'épreuve du Conseil constitutionnel.
La proposition de loi UMP étendant le travail le dimanche est adoptée.
Hier, le Sénat a fini par l'avaliser : 165 voix contre 159, soit à la plus faible majorité recueillie par un texte au Sénat depuis la rentrée parlementaire.
Quand il ne provoque pas une franche irritation, ce vote obtenu à l'arraché a un goût amer pour les sénateurs. Comme l'a dit haut et fort le sénateur radical de gauche, François Fortassin (HP), « le Sénat a été transformé en chambre d'enregistrement. Tous nos amendements ont été rejetés ». Les sénateurs n'ayant pas modifié le texte approuvé le 15 juillet par les députés, cette adoption est définitive. Fermant les yeux sur le manque d'enthousiasme de sa majorité, le ministre du Travail, Xavier Darcos, s'est réjoui de cette loi qui «réaffirme le principe du repos dominical, propose de véritables contreparties aux salariés e et plus de liberté aux consommateurs et aux entreprises ». À gauche et sur certains bancs de la majorité on évoque, au contraire « une loi mal ficelée qui légalise des pratiques coupables ». À Paris, Lille et Marseille les ouvertures dominicales pratiquées illégalement dans une quinzaine de zones commerciales deviennent licites. Il élargit aussi, les possibilités de dérogations aux zones et communes « d'intérêt touristique » ou thermales. Environ 500, dit le gouvernement qui fait référence à des arrêtés préfectoraux de 2006 conformes au code du travail. L'opposition, elle, constate que dans cette liste ne figurent, par exemple, ni les stations thermales de l'Ariège ni Toulouse, comptabilise 6 000 communes potentielles, et y voit une première « brèche » à une généralisation du travail dominical. La réforme va devoir affronter Conseil constitutionnel devant lequel le PS a annoncé un recours.
De nouvelles dérogations qui relancent la polémique
Un périmètre d'application flou
1-En plus des 5 dimanches annuels autorisés, moyennant compensations pour les salariés, la nouvelle loi prévoit des dérogations au repos dominical dans les « zones et communes d'intérêt touristiques ou thermales ». Un concept flou : 500 communes seraient concernées selon le gouvernement, 6 000 selon l'opposition…
Quelles conséquences pour les salariés ?
2-Dans les agglomérations de plus d'un million d'habitants, le préfet peut autoriser la vente de détail dans une zone caractérisée par des habitudes de consommation dominicale (PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle). Une quinzaine de zones sont concernées autour de Paris, Marseille et Lille, mais pas Lyon.
-Dans le 1er cas, syndicats et patrons sont invités à signer des accords sur les contreparties (suppléments de salaires, repos compensateurs) pour les salariés, mais rien ne les oblige à conclure…
-Dans le 2e cas, le salarié volontaire pour le dimanche a droit à un repos compensateur et perçoit au moins un double salaire. Son engagement à travailler le dimanche est réversible : il peut changer d'avis, tous les ans, à la date anniversaire de l'accord écrit, en respectant un préavis de 3 mois.
L'inégalité entre salariés selon les zones est pointée par le PS qui saisira le Conseil constitutionnel.
Un pas controversé vers la généralisation
La gauche, qui a voté contre avec une partie de la droite et du centre, voit dans ce texte, voulu coûte que coûte par Nicolas Sarkozy, le signal de la généralisation du travail du dimanche. Or, si 7 Français sur 10 « seraient prêts à travailler le dimanche », 60 % des sondés pensent cependant que le dimanche « reste un moment important pour la vie familiale et sociale ».
L'argument économique mis en avant par le gouvernement reste controversé, comme en témoigne la très petite majorité qui s'est dessinée pour faire passer le texte : le travail du dimanche bon pour la relance ? Le pouvoir d'achat n'étant pas extensible, ce que dépenseront les Français le dimanche, ils ne le dépenseront plus la semaine.