Le travail des membres du Conseil d'Etat

Le Conseil d’État est une institution fortement marquée, dans son mode de fonctionnement, par la collégialité. Ce principe préside bien sûr à l’élaboration des décisions rendues par la Section du contentieux, mais aussi à celle des avis donnés par les sections administratives.

Cet état d’esprit se retrouve dans le fonctionnement quotidien de l’institution. Ainsi, les membres du Conseil d’État, pour la plupart d’entre eux, ne disposent pas d’un bureau et travaillent, dans une atmosphère empreinte de convivialité, dans de grandes salles de travail qui sont mises à leur disposition ou à la bibliothèque du Conseil d’État. Cette disposition des lieux favorise à la fois un mélange des générations (les membres les plus jeunes ont, à leur entrée au Conseil d’État, 23 ou 24 ans, les membres les plus âgés ayant jusqu’à 69 ans) et les échanges de vues informels entre collègues.

Par ailleurs, les membres du Conseil d’État sont assistés dans leurs travaux par les secrétariats des sections et sous-sections, par le personnel de la bibliothèque du Conseil d’État et par les agents du centre de documentation, lesquels réalisent pour les membres, à leur demande, des travaux de recherche juridique (recherches de la jurisprudence, sur un point précis, de la Cour européenne des droits de l’homme, de la Cour de justice des Communautés européennes, de la Cour de cassation, etc.).