Intervention de P Giaccobi député PRG à l'Assemblée sur le projet de loi de finances rectificative

Paul GIACOBBI, Député de Haute-Corse, est intervenu hier à la tribune de
l'Assemblée nationale sur dans la discussion générale sur le projet de loi
de finances rectificative pour le financement de l'économie, et donc sur le
plan de sauvetage des banques.

*Mme la présidente.* La parole est à M. Paul Giacobbi.

Paul Giacobbi. Ce qu'il y a de bien dans les cataclysmes économiques, c'est
qu'ils bousculent d'une façon bénéfique les certitudes les mieux établies.

Ainsi, après avoir déclaré, le 20 septembre dernier, que le « risque
systémique » était derrière nous, Mme la ministre de l'économie nous a
affirmé ici même, le 8 octobre, répondant à une question précise de ma part,
que les banques françaises étaient exceptionnellement dotées en fonds
propres, qu'elles n'avaient donc pas besoin d'être recapitalisées et que, de
surcroît, elles ne voulaient pas que l'État participe à une opération de
recapitalisation à leur profit.

M. Jean-Pierre Brard. Mais Mme Lagarde s'est retournée depuis !

Paul Giacobbi. Votre raisonnement, madame la ministre, était fondé sur une
différence entre la France et la Grande-Bretagne quant au niveau du ratio
Cook. Dans la situation où nous sommes, ce n'est pas la question
essentielle. Que peut bien signifier, en effet, d'avoir un ratio de 6 % ou
de 8 % de fonds propres par rapport aux engagements de crédits quand on
ignore totalement ce que sont les pertes des banques et leur capacité à
maintenir encore des fonds propres dans une tourmente financière sans
précédent ?

Toujours est-il que le Gouvernement, ou plus exactement la ministre de
l'économie, après avoir indiqué ici même il y a moins d'une semaine que les
banques françaises n'avaient pas besoin de l'État pour les recapitaliser et
qu'elles n'en voulaient à aucun prix, nous demande aujourd'hui d'approuver
dans l'urgence et à l'unanimité un plan qui consiste pour l'État à
emprunter, par personne interposée mais avec sa garantie, 360 milliards
d'euros pour recapitaliser nos banques ou pour les refinancer à moyen terme.
Ce n'est plus du volontarisme, c'est du harcèlement que de vouloir imposer à
ces banques françaises « bien fondées en fonds propres, bien contrôlées »
une recapitalisation, un refinancement garanti par l'État dont elles ne
veulent pas et dont elles n'ont pas besoin !

Cependant, maintenant que ce point est tranché, il reste deux questions
essentielles.

La première est de savoir quel sera l'impact d'un financement par emprunt
sur les marchés de tous ces plans coordonnés européens. En effet, la mise
en œuvre des mesures décidées au sein de l'Eurogroupe élargi à la
Grande-Bretagne, qui en est le principal inspirateur, représenterait, même
si on n'atteint que la moitié des plafonds envisagés des emprunts opérés sur
le marché par des institutions publiques garanties par l'État, plusieurs
centaines milliards d'euros, soit beaucoup plus que ce qui se fait
habituellement. Nous ne savons pas aujourd'hui quel niveau les emprunts
atteindront réellement. Vous nous dites que tout va bien et que l'on n'en
aura peut-être pas besoin. Tant mieux, mais personne ne peut déterminer
globalement ce montant. D'un côté, les États apporteront du capital aux
banques ou leur procureront des liquidités à moyen terme, mais, de l'autre,
ils assécheront, ce faisant, les marchés financiers à un niveau très
supérieur à ce qui se pratique habituellement.

La seconde question suppose de prendre un peu de hauteur. Le fondement même
de la crise, ce ne sont pas les titrisations massives de créances
immobilières à risque, ni les *hedge funds*, ni même la pratique des
injections massives de liquidités ou l'abaissement anormal des taux
d'intérêt aux États-Unis ; c'est plutôt le fait que, depuis plus d'un
demi-siècle, ce pays et, dans une certaine mesure, d'autres pays occidentaux
vivent à crédit en aspirant l'épargne du monde entier.

Cette analyse n'est ni nouvelle ni originale. La littérature économique
regorge depuis des décennies d'analyses passionnantes sur la balance des
paiements américaine, la folie de la multiplication monétaire sur la base de
dollars détenus par des banques non résidentes américaines, et plus
généralement sur l'inquiétante histoire du dollar. Pendant des décennies, on
est toujours sorti des crises de ce type, qui étaient moins graves, par des
injections massives de liquidités et l'abaissement des taux de la réserve
fédérale. Dès janvier 2008, Georges Soros prévoyait que ce mécanisme allait
atteindre sa limite. C'est ce qui s'est produit et c'est la raison pour
laquelle partout dans le monde ou presque les États interviennent
directement apportant leurs moyens financiers ou leurs garanties, dans un
mouvement d'une ampleur sans précédent dans l'histoire financière.

Les perversions de marché qui ont consisté à multiplier les instruments
opaques généralement fondés sur un principe bien connu des escrocs
consistant à gonfler artificiellement les gains des souscripteurs non pas
sur des opération réelles, mais à partir de l'apport de nouveaux
souscripteurs ne sont qu'une des conséquences de la dérive fondamentale
consistant, pour l'occident, et essentiellement pour les États-Unis, à vivre
au-dessus de ses moyens.

Aujourd'hui, les mesures que vous proposez sont les seules possibles à court
terme. Pratiquement tout le monde ici en convient.

M. Bruno Le Maire. l faut les voter alors !

Paul Giacobbi. Nous espérons tous qu'elles permettront au système bancaire
de fonctionner à nouveau, ou au moins de survivre.

En revanche, il serait exagérément optimiste de croire qu'elles suffiront à
régler le cœur du problème, celui du déséquilibre fondamental des économies
des États-Unis et d'une partie de l'Occident, pas seulement de l'Islande,
habitués depuis si longtemps à vivre au-dessus de leurs moyens sur le dos
des épargnants du reste du monde.

En dernière analyse, les mesures que nous allons approuver aujourd'hui
consistent à rechercher la solution à une situation de surendettement
chronique dans une nouvelle vague d'emprunts, ce qui à l'évidence ne peut
régler définitivement le problème, même avec une garantie de l'État. Si
votre plan, celui de la France, celui que nous allons voter tout à l'heure,
celui qu'en tout cas j'approuverai en conscience, assure la survie de nos
banques, il ne suffira pas à l'évidence à les remettre sur pied et à leur
faire faire retrouver dynamisme et performance. Le malade est sauvé, mais il
est grabataire et sous perfusion,…

M. Jean-Pierre Brard. Il est en rémission !

*Paul Giacobbi. *…ne nous attendons pas à ce qu'il se remette normalement au
travail de sitôt et qu'il témoigne de dynamisme et de performance. Nous ne
sommes pas à la fin de la crise. Pour paraphraser un discours célèbre, nous
ne sommes même pas au commencement de la fin. Mais nous sommes peut-être à
la fin du commencement.

La phase de défaillance des banques est en cours, mais elle n'est pas
achevée. Si les marchés financiers ont bien réagi hier aux annonces
européennes, rien n'est acquis pour demain et l'évolution des marchés reste
aujourd'hui incertaine. Les bourses réagissent ces jours-ci de manière très
psychologique et leur comportement est typique du syndrome maniacodépressif,
alternant des phases de prostration morbide et des périodes d'exaltations
euphoriques. Il faut attendre que les plans soient effectivement mis
en œuvre, ce qui ne sera pas fait avant quelques jours, voire plusieurs
semaines, pour juger de leur effet. En France, comme aux États-Unis, leur
mise en œuvre aura une importance capitale et, par exemple, le point de
savoir quels papiers on admettra au refinancement est extrêmement important.
On nous explique ici que l'on ne prendra que des papiers d'une telle qualité
que je me demande si le refinancement fonctionnera. Le vrai test sera la
reprise ou non des marchés interbancaires, et le retour des taux entre
banques à des niveaux proches des taux directeurs des banques centrales.

La deuxième phase, c'est évidemment la restriction massive du crédit qu'il
sera difficile d'éviter, mais dont il faudra essayer de limiter l'impact par
des mesures appropriées. Je dois le dire franchement, c'est ce que vous avez
commencé à faire, notamment pour les PME, le logement et l'investissement
des collectivités locales. Vous avez amorcé ces mesures au titre des
contreparties aux garanties de refinancement et aux recapitalisations
garanties par l'État ou par la réorientation des moyens disponibles de
certains fonds d'épargne. Nous verrons quel résultat cela donnera. Pour le
moment, tout cela est putatif.

La troisième phase, c'est la récession – je sais bien qu'aujourd'hui il est
de bon ton de parler de croissance négative, mais en français cela s'appelle
de la récession ! – qui apparaît de façon inévitable au moins pour l'année
2009 et qui intervient alors même que les budgets publics, à peu près
partout dans le monde, sont dans l'incapacité de financer des plans de
relance.

La quatrième phase consiste à trouver un nouvel équilibre économique pour
notre monde. Bien qu'il soit devenu inconvenant de citer les prévisions
d'une banque d'investissement américaine, je relève que Goldman Sachs
indiquait dans ses études successives sur les projections de taux de
croissance dans le monde que la Chine et l'Inde dépasseraient en PIB global
les États-Unis et l'Europe bien avant le milieu de ce siècle – à peu près en
2040.

Tout semble indiquer aujourd'hui que si l'Asie émergente subira un
contrecoup de notre crise, l'écart de nos taux de croissance respectifs
restera au minimum constant, de telle sorte que les projections précitées
demeurent parfaitement valables. Les situations financières respectives de
l'Asie émergente, d'une part, et des États-Unis et de l'Europe, de l'autre,
pourraient même nous laisser penser que les écarts vont se creuser en termes
de taux de croissance. Quoi qu'il en soit, vous avez eu raison de souligner
que l'on ne peut pas envisager de solutions profondes efficaces et pérennes
à cette crise sans un accord fondamental avec ces économies qui allient une
croissance très dynamique, notamment quand elle est fondée sur le marché
intérieur –ce qui est le cas de l'Inde – et des situations financières bien
plus saines que les nôtres.

Je termine en formulant le vœu qu'au-delà de ce débat et du vote qui va
suivre, le Gouvernement, dans un contexte de crise durable, associe
étroitement le Parlement à ses décisions. Vous me direz que c'est la moindre
des choses puisque le Parlement est censé voter la loi, mais comme j'ai
entendu dire qu'il ne devait pas prendre de décision dans la crise, je me
réjouis que l'on en soit venu à le faire voter aujourd'hui ! Si les pays du
monde peuvent s'unir dans une vision commune des solutions à mettre
en œuvre, il n'est pas impossible d'espérer qu'au sein de notre pays nous
parvenions progressivement à une communauté de vue sur l'essentiel. Mais cet
accord demande des efforts de part et d'autre, de notre part certainement,
de la vôtre assurément. *(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et
GDR.)*