Balladur lance la délicate réforme des collectivités locales

PARIS, 22 octobre 2008 (AFP) - Installée mercredi à l'Elysée, la commission Balladur sur les collectivités locales tentera de simplifier l'empilement des responsabilités territoriales en France, une tâche particulièrement ardue et qui, selon l'ancien Premier ministre, "ne va pas sans risques politiques".

Nicolas Sarkozy, qui avait annoncé sa création il y a un mois à Toulon, lui a demandé des propositions "innovantes, volontaristes et audacieuses", dans sa réflexion sur une réforme qui risque d'attirer l'hostilité des élus, de droite comme de gauche.

"La sensibilité et la complexité" de la réforme territoriale, "la nécessité de proposer des solutions innovantes, volontaristes et audacieuses, imposaient la constitution d’un Comité de réflexion et de propositions de haute envergure, composé de manière pluraliste, avec des personnalités aux expériences et aux profils différents", a affirmé le président de la République.

Actuellement, plusieurs niveaux administratifs se superposent, des 36.873 communes (dont près de 34.000 comptent moins de 4.500 habitants) à l'Etat, en passant par les intercommunalités, 100 départements, 26 régions, sans compter les collectivités à statut particulier.

Des personnalités de droite et de gauche appartiennent au comité: outre Edouard Balladur, l'ancien Premier ministre socialiste et sénateur Pierre Mauroy qui avait mis en oeuvre la décentralisation de François Mitterrand, les députés UMP Dominique Perben et PS André Vallini, président du conseil général de l'Isère, le sénateur UMP Gérard Longuet, le journaliste Jacques Julliard.

Le président de l'Association des Régions de France, Alain Rousset (PS), lui a reproché de ne comporter ni maire, ni président de conseil régional, qui pourtant pourraient apporter leurs expériences.

Selon M. Sarkozy, "le chantier" de la réforme est "d'une grande difficulté, mais personne ne peut en contester la nécessité impérieuse ni l'urgence manifeste".

"Le sujet n’est pas de décider de nouveaux transferts de compétence de l’Etat vers les collectivités territoriales. De nombreux transferts ont été décidés ces dernières années, il importe désormais de les mettre en oeuvre et de les évaluer", a-t-il dit.

Il a demandé aux membres du comité de réfléchir à "la clarification des compétences, entre collectivités bien sûr, mais également entre l’Etat et les collectivités", à la simplification des structures, aux ressources financières ou encore à "la taille des collectivités" et à "la question des grandes métropoles".

Le président a souhaité "la diversification des solutions selon les territoires", en visant notamment "l’Ile-de-France".

Alors que sénateurs et députés mettent en place leur propre commission sur une telle réforme, M. Sarkozy a souhaité que leurs réflexions "viennent en appui des travaux du comité, et non en concurrence".

Le président du Sénat Gérard Larcher a souligné dans une interview aux Echos que le Parlement déciderait de la réforme en dernier ressort, et donc le Sénat en tant que représentant constitutionnel des collectivités. "Edouard Balladur apportera un éclairage extérieur", a-t-il dit.

Les suggestions se sont multipliées à l'approche de la mise en place de la commission. Valérie Pécresse, qui brigue la région Ile-de-France, a proposé que les départements soient le "bras armé" des régions et que des conseillers généraux siègent aux conseils régionaux.

M. Balladur a estimé de son côté que plutôt que la suppression d'un échelon, comme le recommandait la commission Attali, il préfère parler "de coopération plus étroite entre deux échelons".

Il a ajouté qu'il espérait rendre son rapport aux environs de Pâques.