Immatriculation - Les départements survivront aux futures plaques
LCI le 28 octobre 2008
Ils ont mené la bataille pendant des mois, et mardi, les membres du collectif parlementaire "jamais sans mon département" ont gagné. La ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, qui les a reçu mardi matin, a déclaré dans un communiqué qu'"afin de prendre en compte l'attachement exprimé en faveur du département", elle acceptait "de rendre obligatoire" la présence sur la plaque d'immatriculation d"'un identifiant territorial, composé d'un numéro de département et du logo de la région correspondante".
Les nouvelles plaques d'immatriculation doivent être mises en service à partir du 1er janvier 2009. En revanche, le collectif n'a pas obtenu que le numéro du département inscrit sur la plaque reste celui du lieu de résidence du propriétaire du véhicule. "Le propriétaire du véhicule pourra faire figurer l'indicatif du département avec lequel il ressent les attaches les plus fortes", précise en effet le communiqué de la place Bauveau.
Automobile - Les nouvelles plaques ne font pas recette
La fronde se développe. Elle a été lancée tout d'abord par des élus locaux, mécontents de voir disparaître les signes distinctifs de leur département ou de leur région des plaques d'immatriculation. Elle a été relayée par des automobilistes fiers d'afficher leurs racines ou refusant d'abandonner le bon vieux jeu des numéros de département, idéal pour occuper les longues heures passées sur les longues routes des vacances.
Désormais, ce sentiment de rejet semble partagé par une large majorité de nos concitoyens, s'il faut en croire un sondage(*) que publie Le Parisien. Pas moins de 68 % des Français se disent en effet plutôt mécontents de devoir abandonner à compter de 2009 leur plaque d'immatriculation par département au profit d'un numéro attribué à un véhicule pour toute sa durée de vie. Ils jugent que cette mesure est "plutôt une mauvaise chose parce qu'on ne pourra plus connaître le département des automobilistes". Seulement 25 % des sondés estiment "plutôt bonne" cette mesure qui "rendra les démarches administratives plus faciles".
Les plus virulentes sont les femmes, opposées au nouveau système à 71% alors que les hommes y sont défavorables à 64%. Par tranche d'âge, ce sont les 30 à 49 ans qui se montrent les plus opposés (73%) contre les 25 à 29 ans (55%) et professionnellement, les commerçants, artisans, chef d'entreprises et ouvriers (72%) qui jugent que c'est plutôt une mauvaise chose.
La résistance s'organise. La Vendée a préparé des autocollants que les automobilistes pourront appliquer sur leurs plaques d'immatriculation et les Bouches-du-Rhône envisagent de le faire. Le Pas-de-Calais a lui lancé une campagne : "le 62 c'est nous" par voie d'affichage sur les panneaux départementaux, et des autocollants. La présidente du conseil général de Haute-Vienne, pour sa part, s'est adressée directement au gouvernement jeudi pour protester, et le conseil général de l'Aude a écrit au préfet du département fin novembre, sans réponse à la mi-janvier. Et ces départements ne sont pas les seuls où la colère gronde. Plusieurs conseils généraux ont voté des motions exprimant leur révolte, comme l'Ardèche, l'Ain, la Gironde et le Loir-et-Cher.
Mais pourquoi cette soudaine antipathie envers de bêtes plaques minéralogiques ? Tout le problème est que de nouvelles plaques doivent être mises en service au 1er janvier 2009. A cette date, chaque véhicule se verra attribuer un numéro à vie et la mention du département, en vigueur depuis les années 1950, deviendra facultative. Blanche, identique à l'avant et à l'arrière, la nouvelle plaque comportera sept caractères (deux lettres-trois chiffres-deux lettres selon le modèle : AA-123-AA). Le véhicule conservera cette immatriculation attribuée chronologiquement dans une série nationale depuis la date de sa première mise en circulation jusqu'à sa destruction ou son exportation.
Obligatoires ou en option, les numéros posent problème
Cependant, "pour tenir compte de l'attachement des automobilistes à leur territoire, ils pourront, s'ils le souhaitent, faire suivre le numéro d'une identification locale", avait précisé le ministère de l'Intérieur en septembre, lorsqu'il avait communiqué sur cette modification. A la même époque, près de deux Français sur trois (64%) déclaraient regretter la disparition du numéro de département, selon un sondage publié par Dimanche Ouest France. Cette référence facultative peut être à la fois départementale, sous la forme du numéro actuel du département, et régionale, sous la forme d'un logo officiel. Elle apparaîtra sur la partie droite de la plaque, symétrique au logo européen, obligatoire depuis le 1er juillet 2004.
Mais plusieurs départements et régions veulent imposer le maintien de leur visibilité sur les routes, dénonçant une "uniformisation absurde" comme Philippe de Villiers (MPF) ou défendant une "partie de leur culture" comme le Pas-de-Calais. D'où une floraison d'initiatives et de campagnes de communication. Dans le même temps, plusieurs régions ont choisi les logos qui les caractériseront : la Corse a retenu la tête de Maure, le Languedoc-Roussillon plusieurs soleils très stylisés et la Bretagne le drapeau régional. Ces logos ont déjà entraîné une bisbille entre la région Alsace et le Haut-Rhin dont le conseil général a voté pour l'application du logo départemental, et non à celui du régional, à côté de son numéro. Dans un courrier à la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie, le président du CG du Haut-Rhin, Charles Buttner (UMP), invoque "l'identité départementale (...) fortement ancrée dans l'esprit de (ses) concitoyens".
Mais le ministère de l'Intérieur a réaffirmé vendredi qu'il était "absolument hors de question que la mention du département soit obligatoire". Il en découle que le propriétaire de la voiture sera "totalement libre de faire apparaître un numéro de département et le logo de la région qui va avec". Il pourra donc choisir le numéro inscrit sur sa plaque "même s'il n'y habite pas" ou "laisser l'emplacement totalement libre".