Réforme financière: les principales mesures voulues par l'Europe
BRUXELLES, 7 novembre 2008 (AFP) - Voici les principales mesures souhaitées par l'UE pour réformer le système financier international, selon une déclaration publiée à l'issue d'un sommet européen à Bruxelles vendredi:
+ Renforcer le rôle du FMI:
Les pays européens veulent donner au Fonds monétaire international (FMI) un rôle "pivot" dans la régulation et la surveillance financière mondiale.
"La mission de prévention des crises financières relèvera du FMI", indique la déclaration publiée à l'issue du sommet.
"Le FMI doit être doté des ressources nécessaires et des instruments appropriés pour soutenir les pays en difficulté et exercer pleinement son rôle de surveillance macroéconomique", selon la déclaration.
Malgré cette déclaration, certains pays les plus libéraux, comme la Suède et la République tchèque, mettent en garde contre un danger de surrégulation.
+ Renforcer le contrôle des activités financières et la transparence:
Les Européens sont d'accord dans les grandes lignes pour un renforcement significatif du contrôle des activités financières.
"Aucune institution financière, aucun segment de marché, aucune juridiction ne doit échapper à une régulation proportionnée et adéquate ou au moins à la surveillance".
En particulier, il faudra "soumettre les agences de notation à un enregistrement, à une surveillance ainsi qu'à des règles de gouvernance".
Les "hedge funds" devront également faire l'objet de "règles ou au moins d'une surveillance", le cas échéant sous la supervision des institutions internationales.
Sans mentionner spécifiquement la question des paradis fiscaux, le texte appelle à ce qu'"aucun territoire" n'échappe à ce contrôle et cette transparence.
+ Encadrer les rémunérations:
L'UE plaide pour la "mise en place de codes de conduite pour éviter la prise de risque excessive dans l'industrie financière, y compris dans le domaine des systèmes de rémunération".
+ Promouvoir la coordination des normes comptables
Le document de vendredi appelle à "arrêter une convergence des normes comptables".