SMA: les demandes de révision de la loi se multiplient à gauche, que propose le PRG?

PARIS, 21 novembre 2008 (AFP) - Les demandes de révision de la loi sur le service minimum d'accueil (SMA) dans les écoles se sont multipliées vendredi à gauche, au lendemain d'une grève nationale dans l'éducation qui a montré les limites d'application du nouveau dispositif.

Rennes (PS) a estimé "urgente" une révision de cette loi votée le 20 août, "les contentieux à répétition ne pouvant régler une situation devenue dramatiquement cacophonique".

Jeudi, seuls 15% des enfants étaient allés en maternelle et 13% en élémentaire, alors que la ville avait prévu un encadrement pour 60% de présents. "Les modalités financières de remboursement par l'Etat ne nous permettront pas de couvrir les dépenses engagées", indique la ville.

"Sans remettre en question l'intérêt d'un service minimum", Rennes propose un partage des conditions d'organisation: "les villes assureraient ce service dans les écoles fermées du fait d'une grève de la totalité des enseignants, l'Education nationale prenant à sa charge les autres sites. Les parents continueraient à assurer, pour ceux qui le peuvent, la prise en charge de leurs enfants".

A Lille, ville de Martine Aubry, Maurice Torret, chargé des écoles, estime qu'"il faut remettre tout le monde autour d'une table et réécrire la loi", l'agrément des personnels comme les délais d'organisation, étant problématiques.

A Reims (PS), l'adjoint à l'éducation Jacques Meyer va "reprendre langue avec les services de l'Etat". La ville, assignée par la préfecture, a été condamnée. Mais selon lui, "le jugement enjoint la mairie de procéder à un examen des modalités d'application de la loi", pas de l'appliquer.

"Les syndicats", a-t-il averti, "ont prévenu que si nous mobilisions du personnel municipal (pour accueillir les enfants), ils appelleraient à la grève dans les services municipaux".

Le maire PS de Lens, Guy Delcourt, veut aller "jusqu'au bout" de son combat contre la loi au nom de "la protection de l'enfance". M. Delcourt a aussi rejeté la proposition du ministre de l'Education, Xavier Darcos, de passer des conventions avec les fédérations de parents d'élèves pour trouver les personnels destinés à garder les enfants, espérant que "les associations se rendront compte des risques et ne signeront pas ces conventions de dupe".

Dans une lettre à M. Darcos, le maire de Strasbourg, Roland Ries (PS), souligne que "comme nombre d'autres collègues de grandes villes", il a dû constater "la très grande difficulté, pour ne pas dire l'impossibilité, d'appliquer la loi". "Plus la ville est grande, plus c'est difficile", selon son adjointe, Nicole Dreyer.

Le spécialiste éducation de l'Association des Maires de France (AMF), Pierre-Yves Jardel, estime au contraire que "les communes qui ont le plus de mal à mettre en place le droit d'accueil sont les communes rurales".

"S'il faut aller devant la justice, nous irons, mais le SMA est inapplicable et dangereux", assure Alain Letailleur, directeur de cabinet du maire de Belfort, Etienne Butzbach (MRC). "Le gouvernement lui-même se rendra peut-être compte de l'impasse du SMA".

Le SNUipp-FSU, premier syndicat du primaire, a estimé que "la fragilité de la loi se retrouve" dans l'idée de M. Darcos de faire appel aux parents d'élèves. "Il est un peu curieux de vouloir d'un côté aider les parents, et de l'autre de leur demander de garder les enfants à l'école", a relevé son secrétaire général, Gilles Moindrot.

Le Parti radical de gauche a demande au ministre la suppression pure et simple du SMA, "remise en cause du droit de grève et mise en difficulté des collectivités locales".