Règlement de l'Assemblée Nationale: 15 députés au lieu de 20 pour former un groupe
PARIS, 13 mai 2009 (AFP) - L'Assemblée nationale a autorisé mercredi, à l'unanimité, les députés à former un groupe parlementaire à partir de 15 députés au lieu de 20 actuellement.
La disposition, présentée par le PCF et les Verts et également réclamée par les centristes et le PRG, a reçu le soutien de l'UMP comme du PS.
Le PCF avait, dans un premier temps, vainement demandé de pouvoir constituer un groupe à partir de huit députés.
A la suite des législatives de 2007, le PCF, n'ayant pas obtenu suffisamment d'élus au Palais-Bourbon, n'avait pour la première fois pas pu former un groupe seul. Il avait dû s'associer aux quatre députés Verts et à quelques élus de La Réunion.
Le président du PRG, le sénateur Jean-Michel Baylet, avait réaffirmé la semaine dernière le souhait de son parti de voir la barre descendre de 20 à 15 élus pour former un groupe à l'Assemblée nationale. Tel est déjà le cas au Sénat.
Au total, on compte actuellement 11 députés radicaux de gauche et apparentés. Ils siègent depuis 2007 avec les socialistes.
Soucieux d'obtenir la majorité requise au Congrès de Versailles pour sa réforme des institutions, le chef de l'Etat s'était déclaré favorable à l'abaissement du seuil pour former un groupe à l'Assemblée de 20 à 15 députés.
La gauche y avait vu une volonté de "débauchage" des élus PRG. Dans leur quasi totalité, ceux-ci avaient finalement approuvé la réforme.
Le président de l'Assemblée Bernard Accoyer (UMP) s'était alors montré très réticent à l'abaissement du seuil.
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