Ajournement d'un procès pour cause de ramadan, le PRG, le PS indignés
Le Monde le 6 Septembre 2008
L'ajournement d'un procès d'assises à la demande d'avocats qui invoquaient le ramadan
a provoqué un tollé, vendredi 5 septembre. De SOS-Racisme au MRAP, en passant par
Jean-Michel Baylet, le président du Parti radical de gauche, André Vallini, du PS, ou
Jean-Marie Le Pen, des réactions d'indignation se sont succédé.
Le nouveau procureur général de Rennes, Léonard Bernard de la Gatinais, a démenti :
"En aucune façon, le motif du ramadan n'a été retenu par moi pour ne pas m'opposer à
ce renvoi, ce serait totalement contraire à tous les principes républicains de laïcité, a-t-il déclaré lors
d'une conférence de presse. Je ne vois pas pourquoi l'institution judiciaire devrait arrêter de juger des personnes de confession musulmane qui observeraient le ramadan." Le procureur général indique
que la décision a été prise "au vu de plusieurs éléments". La ministre de la justice, Rachida Dati,
a estimé qu'il était "inconcevable" d'ajourner un procès pour cause de ramadan.
Cette polémique est un nouveau rebondissement dans une affaire déjà marquée par plusieurs incidents.
Le procès, qui concerne une série de braquages commis en 2000 et 2001, a déjà été ajourné
en février, quand les avocats ont découvert à l'audience qu'un des gendarmes ayant mené l'enquête
avait été condamné pour harcèlement sexuel sur un témoin. Le gendarme attend le résultat de son
pourvoi en cassation. Par ailleurs, deux personnes ayant témoigné contre les braqueurs doivent être
jugées à Saint-Malo pour une affaire de stupéfiants, début 2009. "Au vu de tous ces éléments, j'ai
estimé ne pas avoir à m'opposer à cette demande de renvoi, afin de retrouver au début de l'année
prochaine un climat de sérénité dans cette affaire", a expliqué M. de la Gatinais.
Cette argumentation laisse sceptique les avocats de la défense et des parties civiles. A deux reprises,
durant l'été, les avocats de la défense avaient demandé l'ajournement du procès dans l'attente du
règlement de ces deux procédures. A chaque fois, le parquet s'y est opposé.
RISQUES D'INÉGALITÉS
Le 27 août, deux avocats de la défense, Yann Choucq et Antoine Comte, font une nouvelle tentative, en rappelant que le procès se déroule pendant le ramadan, en demandant de "prendre en considération
que notre client appartient à cette confession (musulmane)" et ne "sera pas capable de se défendre",
après 14 jours de jeûne qui l'affaiblissent. Ils invoquent les risques d'inégalités entre accusés, et le
respect des principes de non-discrimination.
Le président de cour d'assises, Joël Christien, donne aux parties jusqu'au 1er septembre pour donner
leurs avis sur cette demande. Le 2 septembre, en constatant que les avocats de la défense se sont
associés à la demande de renvoi, que le parquet ne s'y oppose pas, tout comme la plupart des
avocats de la partie civile, il ordonne le renvoi au 19 janvier 2009, "pour la bonne administration
de la justice".
Franck Berton, l'un des avocats des accusés entend demander le dépaysement du dossier.