Intervention de Yvon Collin président des sénateurs radicaux suite

M. Yvon Collin.  - Hier si arrogante, la pensée économique libérale semble avoir découvert un mot qu'elle rejetait jusqu'ici : régulation.

La crise financière aura au moins eu un résultat, celui de faire vaciller un dogme, la perspective d'une démocratie universelle fondée sur le marché libre et sans entrave. Les causes de la situation actuelle, nous les connaissons tous. La première d'entre elle est indiscutablement la déconnexion entre l'activité financière et l'économie de production conjuguée au retrait presque total de la puissance publique du champ économique. J'y insiste car la gauche, au moins européenne, était aussi empressée que la droite à se prosterner devant le marché-roi (« C'est une autocritique ! » à droite). Alors oui, il faut réguler, repenser le système de Bretton Woods, encadrer l'activité des bourses, imposer de nouvelles règles aux institutions financières, il faut enfin impérativement que la puissance publique rassure les épargnants affolés par l'imprévoyance, et sans doute l'incompétence, de spécialistes réputés.

Mais quand bien même nous ferions tout cela, ce serait encore trop peu et trop tard. Nous aurions manqué l'essentiel. Car, quand l'économie et la technique l'emportent sur la politique et la culture, quand l'argent vaut plus que l'homme, il ne s'agit plus d'une crise financière mais d'une crise de civilisation.

Alors que faire, si l'on ne se contente pas de jouer les Cassandre ? Premièrement, en revenir à l'économie réelle. Le Gouvernement a esquissé un plan d'urgence destiné avant tout à soutenir les banques, même si le rachat de 30 000 logements et la ligne de crédit en faveur de l'investissement des PME ne sont pas négligeables. Nous ne rééquilibrerons pas ainsi le système. Le temps est venu d'une grande initiative européenne d'inspiration keynésienne. Pourquoi ne pas lancer un programme de grands travaux pour l'Europe et le monde en développement ? Pourquoi ne pas créer un Fonds européen de développement qui soutiendrait le regroupement des entreprises, afin de faire face à la concurrence extérieure, et la constitution de pôles européens de développement industriel et de services à forte valeur ajoutée ?

Ensuite, il faut repenser le rapport entre pouvoirs politique et économique. Demain, à l'exemple des grands groupes mondiaux, l'aide publique devra être assortie de critères environnementaux, sociaux et démocratiques dans les pays de production comme à l'intérieur des entreprises. Exportons un nouveau modèle de civisme d'entreprise !

Pour conclure, permettez-moi de poser une question au Gouvernement. A l'heure où le dogme du sacro-saint marché s'écroule, où les États-Unis, le Royaume-Uni, l'Allemagne volent au secours d'institutions privées avec l'argent public, est-il raisonnable de démanteler la Poste ? L'ouverture programmée du capital cache mal la privatisation envisagée. Il serait temps, au contraire, de réhabiliter la notion de service public et de défendre de grands services publics européens qui incarneraient l'Europe aux yeux de nos concitoyens.

Comme la plupart d'entre vous, je suis un militant engagé, autrement dit un optimiste pour qui le pire n'est jamais sûr : « vive la crise », donc ! Pour nous, radicaux de gauche, elle est l'occasion de mettre en oeuvre les mesures environnementales, sociales et humaines qui ont trop longtemps été repoussées. Au-delà des clivages politiques, sachons aller de l'avant -la résignation creuserait la dépression économique. Face à cette crise, nous avons besoin d'une action politique résolue et volontariste ! (Applaudissements sur les bancs socialistes et quelques bancs du groupe UC)

M. Jean-Pierre Chevènement.  - Face à une crise majeure, dont les conséquences se feront sentir sur l'ordre international, l'euro et la vie de dizaines de millions de Français, l'invitation à dépasser des clivages devenus secondaires n'est pas à rejeter a priori. Mais l'on n'a pas le droit de parler d'union nationale avant d'avoir au préalable organisé un grand débat national. M. Woerth a affirmé tout ensemble qu'aucune grande banque ne ferait faillite, mais que le cap de la maîtrise des finances publiques serait tenu... C'est un discours à la mode « Docteur Jeckyll et Mister Hyde », dont je ne saisis guère la cohérence.

Mme Nicole Bricq.  - Très bien !

M. Jean-Pierre Chevènement.  - Ne nous voilons pas la face : cette crise sera profonde et durable. Elle est le fruit du fossé qui s'est creusé entre économie réelle et sphère financière, mais surtout de l'habitude qu'ont prise les États-Unis, au coeur d'une mondialisation qu'ils ont initiée, de vivre au-dessus de leurs moyens. Leur endettement représente 316 % du PIB, il capte 80 % de l'épargne mondiale et déséquilibre leurs comptes extérieurs d'un montant équivalant à 6 points de leur PIB. On incrimine, à juste titre, les dérives du capitalisme financier, notamment la titrisation des prêts qui a déresponsabilisé les prêteurs. Mais ces dérives ont été encouragées ! Par qui ? M. Alan Greenspan, ce grand magicien, hier encensé, aujourd'hui voué aux gémonies. De fait, pour surmonter la crise de la bulle technologique en 2000 et soutenir les choix dispendieux, à l'extérieur comme à l'intérieur, de l'administration Bush, il a favorisé l'endettement des ménages, le crédit hypothécaire et la titrisation, créant ainsi une bulle immobilière. Certes, l'endettement des ménages ne touche pas que les États-Unis, mais pour l'essentiel, la crise est américaine.

M. Philippe Marini, rapporteur général.  - Très juste !

M. Jean-Pierre Chevènement.  - Les partenaires des États-Unis, par suivisme, et les institutions internationales, par inféodation, se sont trouvés incapables d'enrayer ces dérives qui ne datent pas d'hier.

M. Philippe Marini, rapporteur général.  - Tout à fait !

M. Jean-Pierre Chevènement.  - Il faudra du temps pour que les États-Unis rétablissent leurs comptes et renoncent à leur rêve impossible d'un empire universel, en acceptant d'être la grande nation qu'ils sont dans un monde irréversiblement multipolaire.

Contrairement à ce qu'a affirmé M. Alain Minc, cette crise n'est pas une simple crise psychologique. Elle clôt un cycle de trente ans qui avait commencé avec l'élection de Mme Thatcher et de M. Reagan, le flottement des monnaies, des marchés ouverts à coups de barre à mine, la transformation du Gatt en OMC, le cycle des privatisations, la mise en concurrence des territoires et son cortège de délocalisations pour satisfaire aux exigences insatiables de la théorie de l'acquisition de la valeur pour l'actionnaire. Nous commençons à payer le prix de l'inscription du principe de la concurrence libre et non faussée dans les traités européens -l'Acte Unique, le traité de Maastricht et le traité de Lisbonne. Rappelez-vous la vigilance sourcilleuse de la Commission européenne vis-à-vis de toute intervention qui aurait pu fausser le libre jeu du marché ! C'était hier, mais cela paraît soudain daté, vieux de cent ans... Au début des années quatre-vingt-dix, Francis Fukuyama décrétait la fin de l'histoire. Mais l'Histoire, pour le meilleur ou pour le pire, s'est remise en marche.

Nous avons assisté à un débat surréaliste lors des journées parlementaires de l'UMP à propos des critères de Maastricht. M. Guaino a semblé relativiser leur importance. Monsieur le ministre du budget, vous avez pris le parti opposé. Mais les plans de soutien, qui se sont multipliés, ne vont-ils pas en dernier ressort obérer le budget de l'État ? Au reste, M. Jouyet l'a reconnu dès le 3 octobre, dans un entretien qu'il a donné aux Échos, en indiquant que l'Union était revenue sur ses fondamentaux : l'interdiction pour les États de s'endetter et d'accorder des aides d'État, au nom de la libre concurrence. En effet, Mme Merkel, après avoir rejeté l'idée d'un plan Paulson à l'européenne, a fait fi des règles de l'Union en annonçant que l'État allemand, après l'Irlande, accorderait une garantie illimitée à tous les déposants. La réalité de l'Europe éclate aux yeux de ceux qui ne voulaient pas la voir -espérons qu'ils ne sont pas nombreux dans cet hémicycle-, c'est « chacun pour soi » ! Je ne m'en réjouis pas, même si j'ai toujours prédit que le fait national ne disparaîtrait pas. (M. le rapporteur général acquiesce)

La leçon est claire, il faut s'affranchir des mythes, du politiquement correct faux libéral et pseudo-européen . Autant d'Europe que possible, notamment par la création d'un gouvernement économique de la zone euro, mais autant de national que nécessaire ! Mieux vaut l'Europe des États que pas d'Europe du tout. Il faut revenir à l'interventionnisme, encadrer le marché.

L'urgence impose d'empêcher les faillites bancaires en chaîne en privilégiant les recapitalisations publiques et les conversions de dettes en actions plutôt qu'en utilisant la formule du plan Paulson. Le contribuable, à défaut de rentrer dans ses frais, doit trouver des contreparties solides à l'effort qu'on lui demande : toute garantie publique doit être gagée par des participations publiques. Les financiers doivent être expropriés et ce ne serait que justice que les banques redeviennent propriétés de la collectivité, conformément au préambule de la Constitution de 1946. Il faudra tirer les conséquences de ce changement sur le choix des dirigeants et l'octroi des crédits. Ensuite, il faut enrayer la contraction massive du crédit et adopter un plan de relance ciblé en orientant l'épargne française, qui est abondante, vers l'économie réelle. Pourquoi ne pas utiliser les excédents du livret A, au moins 12 milliards, pour le logement social ? Pourquoi ne pas utiliser les fonds d'épargne en gestion financière de la Caisse des dépôts pour aider les PME et les collectivités territoriales avec des prêts bonifiés ? Il conviendrait également de mettre en oeuvre un programme d'aides aux industries en difficulté, telle celle de l'automobile pour favoriser la recherche sur les véhicules électriques et hybrides, et l'économie de l'hydrogène, avec obligation de localisation ou de relocalisation des sites de production.

Bref, il s'agit de remettre la politique industrielle, si décriée, à l'ordre du jour, pour par exemple lancer un grand plan d'infrastructures ferroviaires.

M. le président.  - Il est temps de conclure...

M. Jean-Pierre Chevènement.  - Serait-ce témoigner de trop d'audace que de préparer le lancement d'un grand emprunt d'État de 30 milliards d'euros pour l'équipement ? Enfin, on ne devrait pas faire l'économie d'une relance concertée du pouvoir d'achat, en Europe et au plan international, qui aiderait les États-Unis à rétablir leurs comptes.

Le dernier axe, enfin, est international : rétablir les équilibres financiers mondiaux en stimulant la demande des pays excédentaires et aider du même coup les États-Unis à retrouver un taux d'épargne positif.

Ce n'est qu'en réunissant l'ensemble de ces conditions que nous parviendrons à resserrer la fourchette de fluctuation entre les grandes monnaies.

Vous réclamez, monsieur le ministre, une union nationale. Mais elle ne s'obtiendra que du débat, et pour autant que la paille des mots n'en couvre pas le grain... (Applaudissements sur plusieurs bancs au centre)

M. Philippe Adnot.  - J'irai à l'essentiel. La situation internationale justifie ce débat. Chacun doit en mesurer les enjeux.

Il est de mode de donner à penser que la crise s'alimente d'un problème de liquidité dans le crédit interbancaire. Certes, mais il y a eu destruction de valeur. Des entreprises, des investisseurs, des particuliers enregistreront des pertes qui seront d'autant plus importantes qu'il y a eu auparavant création de valeur virtuelle, particulièrement dans les banques et leurs filiales, qui en ont bien profité... L'an dernier, Jérôme Kerviel a fait s'envoler 5 milliards, mais il y avait des bénéfices... Cette situation a même suscité un désintérêt pour certaines activités créatrices de richesse.

De cette crise, les enseignements à tirer sont nombreux, quant à la nécessité non seulement d'une régulation mais surtout de systèmes d'alerte susceptibles de déclencher une réaction politique.

Je suis entièrement solidaire, messieurs les ministres, des initiatives que vous avez prises, tout en regrettant que, dans le cas de Dexia, vous n'ayez pas assez décoté avant d'intervenir : c'eût été mieux préserver les intérêts de la Nation. J'approuve pleinement la remise en ordre que vous opérez sur la question des parachutes dorés.

Le Premier ministre a appelé à l'unité nationale. Je partage sa volonté. Mais cela suppose lucidité, cohérence, confiance et crédibilité. La crise, dont nous n'avons encore subi que les premières conséquences, ne saurait dissimuler une situation difficile, que la baisse inévitable de la demande internationale ne fera qu'amplifier. La nation ne fera bloc que derrière une politique cohérente. Il faut mettre fin aux mesures qui, chaque jour, alourdissent le fardeau des entreprises et grèvent le budget de nos concitoyens. Un exemple, un peu prosaïque, certes, mais parlant : j'ai reçu, cette semaine, une entreprise qui produit des essuie-mains et serviettes de toutes sortes. La nouvelle TGAP fait augmenter de 40 à 70 % le prix de vente de ces produits. De deux choses l'une : soit l'entreprise réduit ses emplois, soit c'est le consommateur qui pâtit. Combien d'exemples de ce type !

La confiance est indispensable aux marchés, mais aussi au pays : il ne faut pas le désespérer. Évitons de voter des textes qui déchaînent les passions sans produire aucun effet sur la création de richesse. Confiance suppose crédibilité. Après la publication du rapport Attali, le Président de la République s'était engagé à ne pas remettre en cause l'existence des départements. Une promesse dont je n'ai pas le sentiment qu'elle sera tenue... (« Ah bon ? » à gauche)

De même, le Premier ministre, dans une réponse qu'il m'avait faite au Conseil national des finances publiques, m'a assuré qu'il ne remettrait pas en cause le Fonds de compensation de la TVA. Or, certaine note interne qui a circulé semblait démentir ces propos. Il a fallu que le Comité des finances locales y remette bon ordre. Les collectivités locales, monsieur le ministre, dont les 50 à 70 milliards d'investissement annuel soutiennent largement notre économie, traversent une période difficile. L'incertitude, vous le savez, est un frein puissant à la décision...

La crise que nous traversons est sérieuse. Nous n'en avons pas encore subi tous les effets. Nous sommes partisans de l'effort dans l'unité, qui suppose, je l'ai dit, lucidité de l'analyse, cohérence des décisions, confiance, enfin, nourrie de crédibilité. Si ces conditions sont réunies, vous aurez notre soutien. (Applaudissements sur quelques bancs UMP et au centre)

M. François Marc.  - La gravité de la crise appelle de la part du Gouvernement une action déterminée pour apporter, à très court terme, dans l'urgence, les réponses nécessaires à la restauration rapide de la confiance. Mais il appartient aussi à l'opposition d'apporter des propositions constructives.

Premier constat : cette crise n'est pas un accident. Elle révèle la faillite d'un système fondé sur la doctrine libérale de « laisser-faire » et alimenté par des pratiques spéculatives irresponsables. Les dérèglements du capitalisme financier ont de longtemps suscité des analyses alarmistes et donné lieu, il est vrai, à quelques initiatives, aux USA et en Europe, pour tenter de canaliser un peu mieux les comportements des acteurs financiers. En France, le Parlement a été saisi de plusieurs textes de loi sur la sécurité financière, la directive MIF, les OPA... Or, depuis 2002, on a vu, au cours de nos débats, s'opposer deux lignes politiques. L'une, responsable, prône l'anticipation et la régulation accrue du capitalisme financier : c'est celle que nous défendons depuis plusieurs années. L'autre, celle du Gouvernement, ne songe qu'à promouvoir un libéralisme déréglementé et à limiter le champ de la régulation financière. Nous connaissons, pour l'avoir souventes fois entendu ici, son leitmotiv : « Il faut respecter la grammaire du monde des affaires ».

On peut donc se réjouir aujourd'hui du changement radical de la doctrine gouvernementale. Car lors de la récente campagne des élections présidentielles, Nicolas Sarkozy n'avait-il pas imprudemment proposé d'introduire en France la formule du crédit hypothécaire pour encourager les ménages à s'endetter ? Aujourd'hui, les déclarations du Président de la République, désormais favorable à un contrôle accru des banques et du crédit, illustrent une prise de conscience, hélas bien tardive.

Après avoir longtemps sous estimé le danger, il faut intervenir, en urgence. De fait, la crise, mondialisée, touche déjà l'économie réelle. Que faire pour rétablir, au plus vite, la confiance? Beaucoup a déjà été dit, pour ce qui est de l'action à court terme : sur la solvabilité des banques, sur la préservation d'une liquidité suffisante du système, sur les garanties à apporter aux épargnants via la recapitalisation des banques, sur la nécessité d'une transparence accrue. Nous appelons à la mise en place d'un fonds national de garantie des prêts ainsi qu'à des mesures ambitieuses de soutien à l'investissement à travers la fiscalité et l'intervention publique, par exemple sur le logement. Le lancement d'un grand emprunt européen serait un facteur de relance.

La question du pouvoir d'achat est elle aussi au coeur de tout processus de rétablissement de la confiance...

Mais au-delà du court terme, et pour empêcher tout retour de crise, le modèle du capitalisme financier doit être entièrement révisé et muni de garde-fous : c'est ce que nous avons toujours dit ici depuis la dernière crise financière. Dès l'éclatement de la bulle spéculative et la chute d'Enron en 2001-2002, nous appelions à une montée en puissance du pouvoir régulateur de l'État face aux risques de surchauffe.

M. Jacques Mahéas.  - Très bien !

M. François Marc.  - Le rapporteur général nous dit avoir en ce temps suggéré que l'on apportât quelques nuances aux propositions gouvernementales. Qu'il reconnaisse que l'opposition socialiste fut alors source de propositions constructives, qu'il eût été bon d'écouter à temps.

Je ne reviendrai pas sur nos propositions concernant la gouvernance : limitation des stock-options, responsabilisation des patrons, encadrement de la rémunération et des avantages des mandataires, etc. En revanche, nos propositions en matière de transparence financière sont plus que jamais d'actualité.

Les agences de notation doivent être mieux encadrées, afin d'éviter les conflits d'intérêts, comme nous l'avions demandé lors de l'examen de la loi de modernisation de l'économie : le dispositif existant est largement insuffisant.

On ne peut plus fermer les yeux sur l'existence et le développement des paradis fiscaux.

M. Jacques Mahéas.  - Très bien !

M. Jean Arthuis, président de la commission.  - C'est vrai.

M. François Marc.  - Il faut mieux identifier le risque de crédit, imposer aux banques plus de transparence sur les opérations de titrisation. Mieux les contrôler et les responsabiliser, c'est aussi mieux contrôler les structures bancaires hors bilan qui participent à la titrisation.

La nécessité d'améliorer l'efficacité des autorités de contrôle fait consensus : pourquoi a-t-il fallu attendre cette crise pour que le Gouvernement comprenne que l'on ne peut se passer d'un gendarme européen de la bourse ? Il faut étendre le pouvoir de contrôle des autorités de régulation aux intermédiaires et accélérer la coordination entre gendarmes de la bourse, en Europe et dans le monde.

Enfin, il faudrait faire fusionner certaines autorités de contrôle, pour les rendre plus efficaces : en France, la fonction de contrôle est éclatée entre cinq organismes différents !

M. Philippe Marini, rapporteur général.  - Très juste ! La commission des finances l'a d'ailleurs proposé, avec votre accord.

M. François Marc.  - Mais le Gouvernement n'a pas donné suite...

M. Jean Arthuis, président de la commission.  - Ça vient : il a eu des déclarations encourageantes.

M. François Marc.  - Nos amendements dans ce sens n'ont en tout cas jamais été acceptés... Allez-vous enfin prendre en compte cette proposition ?

Nous entrons dans une nouvelle ère : la fin du premier âge de la finance de marché, marqué par la multiplication des produits financiers complexes et des bénéfices sans limites. Il est temps de remettre de l'équité dans un système qui risque d'entraîner dans sa chute des pans entiers de l'économie réelle, et surtout de désespérer des millions de petits épargnants et de salariés happés par le chômage. (Applaudissements à gauche)

M. Jean-Jacques Jégou.  - M. le ministre a évoqué « des pratiques qui n'auraient jamais dû exister ». Mais ces vingt dernières années ont été marquées par la déréglementation, la désintermédiation et le décloisonnement des marchés. La nouvelle logique financière a favorisé le financement de l'économie, qui, contrairement à la logique industrielle, privilégie le court terme. Les nouveaux produits donnent la priorité à la rentabilité immédiate, la valeur spéculative divergeant parfois de la réalité économique.

La sophistication croissante des marchés financiers a permis un libre accès aux capitaux, une désintermédiation des acteurs. Les titres et les nouveaux instruments financiers se sont progressivement substitués aux traditionnels crédits, eux-mêmes devenus « titrisables », ce qui n'a fait qu'accentuer la volatilité des marchés. Nous sommes passés d'un capitalisme industriel d'entreprenariat à un capitalisme financier de marché, où des indices boursiers, de matières premières et même des indices climatiques se négocient comme des marchandises ! Le prix d'équilibre du marché est désormais le résultat de spéculation, non plus le reflet de la réalité.

De nouveaux produits, toujours plus sophistiqués, ont vu le jour, d'une complexité telle qu'ils en deviennent opaques pour le commun des mortels et même pour ceux qui les commercialisent ! On ne sait plus ce qu'on achète !

Parallèlement, les nouvelles normes comptables, inspirées des normes américaines, visent à valoriser les actifs et les passifs des institutions financières au prix de marché, ce qui a renforcé la volatilité de leurs comptes et leur dépendance à l'égard des agences de notation. Pourquoi l'Europe est-elle restée apathique face à ces nouvelles règles ?

Lorsque le marché interbancaire est bloqué et que les prix s'effondrent anormalement, de façon temporaire ou sous l'effet d'une spéculation, la banque peut avoir un besoin ponctuel de liquidités pour couvrir la perte. Or le marché, moutonnier, interprète la moindre rumeur d'un problème de liquidités comme un risque d'insolvabilité...