Intervention de M. Aymeri de Montesquiou PR au Sénat, crise financière

M. Jacques Mahéas.  - Ce n'est pas une rumeur, c'est la réalité !

M. Jean-Jacques Jégou.  - En tant qu'hommes politiques, nous avons notre part de responsabilité. Qu'il s'agisse du financement des retraites ou du remboursement de la dette sociale, nous avons fait appel à l'ingénierie financière pour dissimuler nos manques.

M. Jean-Louis Carrère.  - C'est Juppé !

M. Jean-Jacques Jégou.  - Nous avons laissé les prix de marché s'écarter des fondamentaux de l'économie réelle : la bourse a longtemps connu des taux de rendements bien supérieurs au taux de croissance !

Il y a eu erreur de diagnostic sur la gravité de la crise et sa capacité de contagion. En faisant croire que l'Europe et la France seraient épargnées, nous avons perdu de précieuses semaines qui auraient pu servir à chercher une ébauche de solution au niveau européen.

La surveillance et la régulation ont également fait défaut : contrairement aux banques, les fonds d'investissement et autres hedge funds ne sont pas soumis à contrôle, non plus que les agences de notation, qui ont tout pouvoir ! Que sait-on de la démarche de ces agences, qui ont des appréciations parfois assez atypiques...

Nous devons maintenant faire face aux conséquences catastrophiques de cette crise. Nos banques d'affaires de taille moyenne, qui ne sont pour l'instant touchées qu'à la marge, sont paralysées par le manque de liquidités. Nous souscrivons à l'action du Gouvernement pour les PME, car nos entreprises peinent à financer leurs investissements et leurs projets.

M. Gérard Longuet.  - C'est vrai.

M. Jean-Jacques Jégou.  - Les banques privilégiant les activités les plus rentables et les moins risquées, la crise se répercute sur les ménages. Malgré la « bulle » immobilière, la demande de logements reste forte : c'est bien le resserrement du crédit qui pénalise les primo-accédants.

S'il est impératif de moraliser la rémunération des dirigeants, la suppression des parachutes dorés ne sera qu'un épiphénomène : ce n'est pas la solution de tous nos maux !

Le plan Paulson propose de cantonner tous les subprimes dans une structure dédiée, dite de défaisance, comme le CDR du Crédit Lyonnais naguère, en garantissant leur valeur. Il était indispensable, mais n'a nullement restauré la confiance des marchés...

Les pouvoirs publics doivent favoriser le financement de l'économie sans dégrader davantage nos finances publiques. Vous y êtes arrivés, pour l'instant.

Mais une crise internationale appelle une réponse internationale. Notre groupe souhaite que la présidence française mette en oeuvre une réponse coordonnée au niveau européen. Le Premier ministre britannique Gordon Brown a annoncé cet après-midi avoir invité les pays de l'Union à adopter un plan européen de financement du système bancaire. Le Président de la République a pour sa part insisté sur la nécessité d'une réponse concertée, et affirmé y travailler. Où en est cette initiative, monsieur le ministre ? L'intérêt d'un plan européen serait de fournir de la liquidité de banque centrale à bas taux au système bancaire, afin d'assurer le financement de notre économie face au risque d'un credit crunch.

La décision conjointe des banques centrales d'abaisser aujourd'hui leurs taux directeurs va dans le bon sens, mais, après un lundi noir, nous avons néanmoins connu un mercredi noir...

Toutefois, il faut nous interroger sur notre capacité financière face à la crise et ne pas nous leurrer sur nos moyens d'intervention, tout en rassurant nos concitoyens quant à la pérennité de leurs dépôts, afin d'enrayer tout mouvement de panique des épargnants, but en partie atteint par le plan arrêté hier lors de l'Ecofin. Je tiens d'ailleurs à saluer nos compatriotes qui, contrairement aux Britanniques, n'ont pas cédé à la peur : les retraits des banques de dépôt ont, pour l'instant, été infimes.

La crise financière ne doit toutefois pas être un prétexte à laisser filer notre déficit dans un contexte de finances publiques très dégradées. C'est pourquoi nous ne devons pas nous affranchir des critères de Maastricht.

Les normes comptables des établissements financiers devront être rénovées afin de prendre en compte la valeur économique réelle de leurs actifs.

Les fondamentaux du système financier doivent aussi être revus pour revenir à des actifs plus simples, et donc plus lisibles et transparents. Les marchés échappant à toute forme de régulation devront être encadrés : selon les dernières estimations, 60 000 milliards de CDS, de credit default swaps, y échappent à l'heure actuelle.

Cette crise est aussi un moyen d'améliorer la régulation financière européenne afin d'apporter des réponses de long terme capables de stabiliser le système financier et de soutenir ainsi le développement économique.

Et puis, il ne faut pas jeter l'eau du bain avec le bébé ! Le budget de l'Europe se monte à 120 milliards et de nombreux pays membres rechignent à augmenter leur quote-part. Aujourd'hui, les sommes en cause sont bien plus élevées et l'Europe doit faire preuve de son existence. C'est en tout cas le souhait du groupe UC. (Applaudissements au centre et sur divers bancs à droite)

M. Thierry Foucaud.  - Il y a moins d'un an, à vous écouter, tout allait bien. Il y a encore quelques semaines, Mme Lagarde déclarait que la crise était derrière nous. (Mme Borvo Cohen-Seat rit) Aujourd'hui, le système que vous défendez, le système dont M. Sarkozy s'est fait le héros, est en faillite. Cette faillite, c'est celle de votre Gouvernement, de vos dogmes. La pensée unique, fondée sur les vertus du marché et de la concurrence libre et non faussée, le culte de l'argent roi présenté comme valeur cardinale de notre société, s'écroulent. Hier, M. Sarkozy, à Toulon, et aujourd'hui M. Fillon tentent l'impossible : faire oublier leur responsabilité écrasante dans la crise terrible qui secoue la France et le monde et plonge les populations dans l'inquiétude et, pour bon nombre, dans le désespoir du chômage et de la pauvreté.

Vous montrez du doigt vos propres amis, les chantres du CAC 40. Mais vous ne pourrez faire oublier que c'est votre politique et le système que vous adulez qui leur a permis de faire main basse sur l'économie de notre pays. Vous ne pourrez masquer longtemps votre étroite complicité avec les patrons ! M. Sarkozy veut refonder le capitalisme. (Mme Borvo Cohen-Seat rit) Sans doute, MM. Bolloré, Lagardère, Bouygues et Arnault sauront le conseiller efficacement !

Les gesticulations relatives aux parachutes dorés montrent bien les limites de cet exercice. Après avoir annoncé une loi, vous en êtes revenu à l'étude au cas par cas. Demain, avec mes amis du CRC, je déposerai une proposition de loi interdisant cette pratique scandaleuse, je demanderai au Gouvernement de la mettre en débat et au Sénat de la voter.

Aujourd'hui, après le désastre américain et la disparition des banques d'affaires dans ce pays, l'ouragan s'abat sur l'Europe. Un jour, c'est l'italien Unicredit qui est à deux doigts du dépôt de bilan, le lendemain, c'est Hypo Real Estate, la banque des accédants à la propriété allemands, qui est à court de liquidités, le surlendemain, c'est Fortis, principale banque de dépôt du Benelux, qui est sauvée in extremis par l'intervention des pays concernés et par le rachat de ses actifs par BNP-Paribas. Et que dire de Dexia qui est attaqué depuis plusieurs jours, malgré la recapitalisation que vous avez précipitamment conduite ou de l'éventuel mariage des Banques populaires et des Caisses d'épargne, victimes d'une gestion hasardeuse ?

La situation est si grave que Gordon Brown, ce redoutable social-libéral, issu du modèle blairiste de la gauche qu'aime la droite, vient aujourd'hui même de recapitaliser, à hauteur de 65 milliards de livres sterling, les principaux établissements bancaires de Grande-Bretagne ! La nationalisation, véritable épouvantail de tout libéral qui se respecte, devient, du jour au lendemain, une bouée de sauvetage inespérée. Pour renflouer les établissements financiers victimes des turpitudes spéculatives de leurs dirigeants, les responsables politiques occidentaux font la poche du contribuable.

Nous n'accepterons pas ce nouveau vol : l'État va renflouer les affairistes pour leur rendre dès que possible des établissements assainis. Or, il faut que l'intervention des pouvoirs publics soit durable. Si grave est la situation que le gouvernement français a décidé d'affecter la totalité de l'encours des livrets de développement durable (LDD) au financement des petites et moyennes entreprises ! Mais n'était-ce pas déjà leur raison d'être ? (Mme Borvo Cohen-Seat et M. Fischer applaudissent) Cette volte-face nous ferait sourire si la situation n'était pas si grave. Pour notre part, nous avions depuis longtemps prôné l'affectation de ces fonds aux PME ! Mais vous préfériez rejeter nos amendements, estimant que cette épargne devait profiter aux grandes entreprises impliquées dans la spéculation financière.

Il faut augmenter l'aide au développement industriel en augmentant le plafond des livrets aujourd'hui ridiculement bas. Alors que 150 000 euros peuvent être placés sur une assurance vie, un LDD est plafonné à 6 000 euros.

Votre système est en faillite et tous les voyants sont au rouge. Le déficit et la dette explosent au point de rendre le traité de Maastricht et ses critères libéraux obsolètes. Vous avouez enfin la récession alors que le chômage repart à la hausse. Que signifie, dans ce contexte, la réforme de l'ANPE ou la mise en place du RSA ?

Le Premier ministre va-t-il continuer à répéter, droit dans ses bottes, comme l'un de ses illustres prédécesseurs, que les réformes doivent continuer ? Va-t-il se faire encore le chantre du libéralisme qui emmène la France, l'Europe et le monde droit dans le mur ? Le paquet fiscal qui symbolise la crise actuelle va-t-il être maintenu ? Certains ménages auraient reçu 23 000 euros au titre de ce bouclier. (M. Fischer applaudit) Le « Travailler plus pour gagner moins » est-il encore de mise ? Allez-vous mettre fin aux heures supplémentaires qui poussent le chômage à la hausse ?

La crise que nous vivons est grave et la confiance que nos compatriotes nourrissent à l'égard du Gouvernement limitée. Les enquêtes d'opinion le prouvent : la majorité d'entre eux doutent de la capacité du Gouvernement à faire face à la crise et 77 % des Français estiment que notre système économique est en cause. Pourtant, malgré les effets de manches de Nicolas Sarkozy, le Gouvernement veut en revenir au plus vite aux pratiques antérieures, dès que l'orage sera passé. Quoi d'étonnant puisque depuis quarante ans, votre camp a soutenu les politiques de spéculation financière et monétaire, la déréglementation et la mondialisation bancaires, la privatisation des services et des entreprises publics ?

Pour couronner le tout, la construction européenne nous prive des moyens de résoudre la crise. Le traité de Lisbonne, qui fait de l'indépendance de la Banque centrale européenne l'un des pivots de l'Union et du Pacte de stabilité l'alpha et l'oméga des finances publiques, est au coeur du cyclone. M. Trichet, qui fronce les sourcils pour 3 % de déficit, ne mobilise-t-il pas pourtant 300 milliards par jour, soit le budget de la France, pour sauver les marchés financiers ? Il ferait bien mieux de baisser vraiment le taux directeur de la BCE, pour alléger le coût du crédit interbancaire ! Quand va-t-on redéfinir les contours de l'intervention de la BCE, quand va-t-on procéder à la révision du Traité européen, en abandonnant un texte dont les électeurs français, néerlandais et irlandais n'ont pas voulu ? J'invite d'ailleurs nos collègues ayant ratifié le traité de Lisbonne à s'interroger, à la lumière des événements récents, sur leur vote !

Plutôt que de laisser la main invisible, voire occulte du marché tout réguler, il est temps que les États et la politique, au sens noble du terme, reprennent la barre. La nationalisation des établissements de crédit en difficulté ne suffit pas. L'argent public ne doit pas servir à socialiser les pertes d'un secteur privé qui ne se prive pas de gaspiller l'argent ! La nationalisation du crédit et de l'assurance est nécessaire et il faut revenir sur le mouvement engagé en 1986 afin de mobiliser l'argent et de répondre aux exigences du développement de l'économie réelle et de la société en général. A ce propos, comment ne pas remarquer qu'une grande banque, nationalisée en 1945, privatisée en 1986, a finalement été partiellement renationalisée ce week-end ? A une nuance près : en 1945, c'est l'État français, soucieux de reconstruire le pays, qui avait nationalisé la BNP. Dimanche dernier, c'est la Belgique qui est devenu l'actionnaire principal de cette banque avec 12 % du capital !

De même, il est temps de relever les plafonds de l'épargne défiscalisée et le taux de la participation des entreprises à l'effort de construction. Il faut, en France et en Europe, une sélectivité nouvelle du crédit, fondée sur une réduction des taux d'intérêt et un soutien réel à la création de richesses, en bonifiant les crédits accordés aux entreprises investissant et créant des emplois. L'épargne des salariés de notre pays ne doit plus être engloutie dans les rachats de créances « pourries » outre Atlantique !

L'argent des banques, c'est celui des salariés, il est issu de la production : il est temps qu'il leur revienne.

L'heure est grave. Nous vous exhortons à tirer les leçons de vos échecs et à informer le peuple et ses représentants de la réalité de la situation. Démocratie et transparence sont les clés du redressement économique et social. (Applaudissements sur les bancs CRC et sur plusieurs bancs socialistes)

M. Éric Woerth, ministre.  - Le président Arthuis a fait une excellente analyse des causes de la crise, taux bas, inflation du prix des actifs, emprunts à risque, titrisation des créances, incapacité à tracer le risque. Il a bien rappelé quelle était notre priorité : éviter le risque systémique. Nous le faisons en injectant des liquidités, en garantissant la continuité et la stabilité de nos banques, en coordonnant nos actions au niveau européen, en réformant le système financier mondial. Le programme est en effet ambitieux. Le président Arthuis a en outre évoqué un soutien ciblé à certains secteurs ; la France, pour sa part, a choisi les PME et le logement, étant entendu que le Gouvernement, à ce stade, ne ferme aucune porte. Nous resterons vigilants et adapterons nos réponses à la situation. Il faut, c'est certain, réfléchir dès aujourd'hui à ce qui s'est passé, à ce qui se passe, afin que tout cela ne se reproduise pas, réfléchir aux modes de rémunération, à la traçabilité du risque, à la supervision, aux agences de notation qui ont beaucoup péché, aux normes comptables. Je n'oublie pas l'instruction fiscale que vous avez évoquée, monsieur le président, à laquelle nous travaillons... Sachez que notre détermination est totale, à court comme à long terme.

Il est vrai, monsieur le rapporteur général, que cette crise est révélatrice d'un monde financier qui disparaît ; il faut accompagner la restructuration qui vient afin qu'elle n'entraîne pas de drame économique. Il est vrai aussi que des certitudes ont explosé, sur les taux par exemple -la priorité est aujourd'hui ailleurs. Mais d'autres certitudes demeurent, comme le nécessaire assainissement de nos finances publiques. Les choses peuvent certes être interprétées et nous devons utiliser à plein les possibilités que nous donne le pacte de stabilité -si les circonstances actuelles ne sont pas exceptionnelles, je ne sais quand elles le seront. L'assainissement de nos finances publiques est une réponse véritablement durable.

M. Aymeri de Montesquiou.  - Tout à fait !

M. Éric Woerth, ministre.  - Nous nous adaptons, tout en respectant nos engagements européens. La seule façon intelligente de lutter contre les déficits structurels, c'est de contenir la dépense publique.

Je sais, monsieur le rapporteur général, que vous avez montré le chemin s'agissant des agences de notation. Nous devrons repenser les règles prudentielles et comptables, les conclusions de l'Ecofin ont été claires ; Bruxelles doit adopter un texte d'ici la fin de ce mois qui s'appliquera aux banques avant fin 2008.

Vous avez rappelé, monsieur du Luart, la nécessité de garder le cap. Nous le gardons, sans autisme, en nous adaptant. Le Premier ministre et le Président de la République n'ont pas dit autre chose. Vous avez eu raison de souligner que les participations éventuelles de l'État dans un établissement bancaire n'auront pas de coût budgétaire. L'État a investi un milliard dans Dexia, avec une vision patrimoniale ; il y aura bien un déboursement par le biais d'un emprunt, mais aussi des titres en contrepartie. Une prise de participation n'est pas plus une dépense budgétaire que la vente d'une participation n'est une recette budgétaire. Quant au soutien aux PME, il n'entraînera pas non plus de dépense nouvelle : nous mobilisons de la trésorerie, qui n'est pas dormante, de façon tout à fait naturelle.

S'agissant du secteur financier, nous allons refonder la régulation, nous intéresser aux agences de notation, revoir les normes comptables, les règles prudentielles des banques et les pratiques de titrisation. Une directive européenne sur ces sujets sera publiée d'ici la fin de l'année.

Il faut en effet, monsieur Collin, repenser le système financier international. Le Président de la République l'a dit avec insistance. Mais vous connaissez la situation politique des États-Unis ; le débat est aussi diplomatique qu'économique. Vous souhaitez de grandes initiatives au niveau européen ; la France préside l'Union, c'est plutôt une chance, elle peut entraîner ses partenaires. Pour être efficaces et puissantes, nos actions doivent être coordonnées : nous nous y efforçons. Je ne partage pas vos propos sur le démantèlement du service public. (Exclamations sur les bancs CRC et sur plusieurs bancs socialistes)

M. Philippe Marini, rapporteur général.  - Nous le modernisons !

M. Éric Woerth, ministre.  - Il n'y a d'ailleurs aucune raison de le réhabiliter puisqu'il n'est pas dégradé. Nous voulons un service public puissant et actif, dont le coût ne soit pas disproportionné avec son efficacité.

Vous nous avez appelés à ne pas nous résigner : le Gouvernement ne se résigne pas plus que la majorité qui le soutient.

Non, monsieur Chevènement, il n'y pas de contradiction entre ce que nous faisons pour éviter les faillites bancaires et notre discours sur l'assainissement nécessaire de nos finances publiques. Il y a au contraire de la cohérence. Un credit crunch aurait des conséquences dramatiques. D'ailleurs, si la crise s'aggravait, nos finances publiques s'en trouveraient encore plus mal. Il n'y a pas d'autre solution que de tenir bon.

La vente de la prise de participation de l'État dans Alstom a rapporté une plus-value de 2 milliards -une bonne affaire pour le contribuable.

L'Europe n'est pas condamnée à l'impuissance, elle est condamnée à être demain plus active et mieux coordonnée. Pour résister, il faut des capacités financières importantes : l'Europe doit exister pour ne pas laisser les États-Unis, qui sont à l'origine des événements que nous connaissons, gérer seuls la sortie de crise.

Merci pour quelques unes de vos idées que nous avons reprises.

Sur votre proposition d'un grand emprunt européen, je suis plus circonspect. Européen ou pas, c'est toujours un emprunt, alors que le problème des liquidités ne se pose pas pour les États ; ils sont même les seuls, actuellement, à pouvoir trouver des financements.

Bravo, monsieur Adnot : vous avez, à propos de la crise financière internationale, réussi à parler du FCTVA ! (Rires) Je connais votre attachement au sujet mais nous n'avons pas l'intention de réformer le FCTVA. D'en discuter oui ; de le réformer, non. (On se moque, à gauche)

M. Marc nous a présenté un catalogue de propositions. Sur la transparence des rémunérations, nous sommes en phase. Les conseils d'administration doivent maintenant mettre en vigueur ce à quoi s'est engagé le Medef ; sinon, il faudra recourir à la loi. L'emprunt européen, c'est l'affaire de la BEI. Sur les paradis fiscaux, je réunis les ministres des finances de l'OCDE le 21 octobre, en liaison avec mon collègue allemand ; mais nous ne pouvons rien faire de décisif avant l'installation de la nouvelle administration américaine. La supervision du secteur financier ? Nous sommes d'accord : il faut rapprocher un certain nombre d'entités, la loi sur la modernisation de l'économie l'avait envisagé. Les fonds de garantie, dont a parlé aussi M. Hollande cet après-midi à l'Assemblée nationale ? Avec le fonds d'accession sociale à la propriété, on va passer de 20 à 60 % des emprunteurs.

Oui, monsieur Jégou, c'est l'actuelle logique du court terme qu'il faut changer pour éviter le dévoiement du système. Il ne s'agit pas d'imposer des règles prudentielles laxistes en période de croissance et bloquantes en bas de cycle. Oui, encore, les règles de management doivent être changées.

Avec M. Foucaud, nous ne sommes d'accord sur rien, hormis peut-être quand le Président de la République parle de moraliser le capitalisme financier. Nous, du moins, assumons nos réformes alors que vous êtes dans la dénonciation et ne formulez aucune proposition. (Applaudissements sur les bancs UMP)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.  - Vous n'écoutez pas, il est là le problème.

M. le président.  - Nous en venons à la séance de questions et réponses.

M. Jean-Pierre Fourcade.  - Le Gouvernement a pris des mesures immédiates pour le logement social et pour faciliter l'accès au crédit des PME. Je m'étonne que vous n'ayez pas évoqué le financement des grandes collectivités territoriales, qui ont besoin de crédits bancaires, et en particulier de Dexia. Depuis quelques jours, on leur demande de « suspendre » le déblocage de crédits, voire de « ne pas utiliser » ceux-ci. Si l'on ne retrouve pas un peu de liquidité interbancaire, les grandes collectivités territoriales devront trouver d'autres sources de financement, à un taux plus élevé, ou bien augmenter sensiblement le taux de leurs impôts, comme vient de le faire M. Delanoë.

Quelles dispositions compte prendre le Gouvernement, en accord avec le Comité des finances locales, pour remédier à cette difficulté ? (Applaudissements à droite et au centre)

M. Éric Woerth, ministre.  - Je ne puis vous faire une réponse complète ce soir...

Les collectivités territoriales ne sont pas sur une île où elles échapperaient aux difficultés de l'heure ! Un de leurs importants financeurs, Dexia, a été recapitalisé par les gouvernements concernés. Des engagements ont été pris. Cela vaut pour les autres banques. Je sais que des informations se diffusent mais il n'y a pas de risque avéré en l'état actuel des choses. Les grandes banques françaises ne sont pas menacées. La BCE va injecter des liquidités, elle ouvre de nombreuses lignes de crédit en assouplissant ses règles. Elle fait en sorte que les crédits accordés aux banques ne soient plus au jour le jour mais de 3 à 36 mois.

Le dispositif va gagner en souplesse.

M. Aymeri de Montesquiou.  - La tempête qui balaie ce monde financier sans rivages a plongé dans l'angoisse les économies et les épargnants de tous les pays. On ne peut que souligner la réactivité du Président de la République au niveau international, dans le cadre de l'ONU, du G4 européen, auprès de nos partenaires de l'Union européenne, et au niveau national par son soutien aux entreprises et à l'immobilier, et par les garanties données aux épargnants. Ces décisions admises par tous constituent une forme d'union nationale. On ne peut pour autant demander à l'opposition de ne pas se prononcer sur les mesures à mettre en place afin qu'une telle catastrophe ne se reproduise pas.

Cette crise devrait être une opportunité pour redéfinir les relations entre les banques et l'économie réelle. Comment comptez-vous renforcer les règles de clarté et de transparence sur les marchés, les seules à même de prévenir la constitution de créances douteuses ? Entendez-vous demander un relèvement des seuils des fonds propres des banques pour asseoir leur solvabilité ? Présidant le conseil des ministres des finances, allez-vous proposer des règles bancaires européennes ? Certains souhaitent un assouplissement des critères de Maastricht. Alors que les entreprises et les citoyens vont devoir faire des sacrifices, l'État peut-il s'abstraire d'une règle votée ? Un tel assouplissement rééquilibrerait-il les comptes publics ? Corrigerait-il le dysfonctionnement de la sphère publique ? La France, présidente de l'Union, doit être exemplaire. Par-dessus tout, comment comptez-vous rétablir la confiance ?

M. Éric Woerth, ministre.  - Cela fait beaucoup de questions !

Les banques ont répondu au Gouvernement sur leur bilan.