Collectivités: Une réforme "poujadiste et démagogique" pour Jean-Michel BAYLET président du PRG
Propos recueillis par Nicolas MOSCOVICI
leJDD.fr
Jean-Michel Baylet est remonté. Le président du Parti radical de gauche (PRG), également à la tête du Conseil général du Tarn-et-Garonne, s'oppose fermement à la réforme des collectivités locales qui
devrait être étudiée à l'automne par le Parlement. Le sénateur voit dans ce texte un coup d'arrêt à la décentralisation et un risque d'asphyxie de la démocratie locale.
Un pré-rapport donne une idée de ce que devrait être la réforme des collectivités locales. Vous y êtes opposé. Pourquoi?
D'abord, parce que cette réforme repose sur des mensonges éhontés. On veut nous faire croire que la superposition de collectivités locales, le fameux millefeuille, est une spécificité française, ce qui n'est pas vrai. On retrouve le même nombre de niveau de collectivités dans les autres pays européens, à l'exception de Malte, de la Lituanie et du Luxembourg... En outre, les partisans de ce texte fustigent à tout bout de champ les "épouvantables" financements croisés, alors qu'il s'agit pourtant de ressources indispensables pour les collectivités. Bref, nous sommes face à une réforme qui repose sur des affirmations inexactes et où l'Etat fait tout à l'envers.
Sur le fond, que lui reprochez-vous?
Elle ne va pas dans le bons sens. Nous vivons une crise économique considérable et il me semble qu'il y a d'autres préoccupations plus importantes à traiter. Je rappelle en outre que les collectivités représentent 73% des dépenses d'investissement public. Si on ratiboise ce niveau de financement, les collectivités vont désinvestir, ce qui aura pour conséquence d'accentuer la crise dans certains secteurs. Je pense notamment au BTP. De plus, politiquement, cette réforme vise à une "recentralisation": on porte en effet atteinte à l'autonomie des collectivités, un principe pourtant inscrit dans la Constitution depuis 2004, en cassant leur droit "sacré" de fixer et prélever l'impôt. Nous sommes tout simplement dans une situation anticonstitutionnelle.
Cette réforme vise à faire des économies, ce qui est plutôt une bonne chose, non?
Elle part surtout d'un très mauvais sentiment, poujadiste et démagogique consistant à montrer les élus du doigt. A chaque fois que nous avons fait cela dans notre Histoire, cela a plutôt mal tourné. D'autant que, contrairement à ce qu'on veut nous faire croire, les collectivités ne sont pas dispendieuses. Elles sont seulement contraintes d'assurer des dépenses obligatoires dues à l'incapacité de l'Etat à assurer ses responsabilités. Le RSA en constitue l'exemple le plus récent. Les collectivités se font tondre la laine sur le dos. Si l'on veut faire des économies, que l'Etat montre l'exemple, qu'il ait le courage d'aller au bout de sa logique.
"On conforte le bloc à bloc"
C'est-à-dire?
Je vous prends un exemple. Dans mon département, la gestion des routes nationales a été transférée au Conseil général - sans trop nous consulter d'ailleurs. Soit, mais dans le même temps, il y a encore 150 agents de la DDE (Direction départementale de l'Equipement, rattachée au gouvernement)...
Que pensez-vous de la création d'un conseiller territorial, mesure phare de ce texte?
Je distingue deux cas de figure. Dans les villes, j'estime qu'il y a effectivement un besoin de clarification. En ce sens, le projet de "métropoles" ne me dérange pas. En revanche, dans les campagnes, le Conseil général possède une utilité fondamentale. Il est le dernier à faire de l'aménagement du territoire, y compris dans les cantons les plus reculés. Les grands conseillers territoriaux eux, s'occuperont surtout, et c'est bien naturel, des zones les plus peuplées, là où se trouvent le plus d'électeurs... Au détriment des campagnes, qui seront elles laissées à l'abandon. En outre, au niveau politique, ces fameux conseillers territoriaux ne pourront être que socialistes ou UMP. Il ne peut en être autrement et c'est là un autre écueil majeur de cette réforme: on conforte le bloc à bloc - comme s'il n'y en avait pas assez - et tout ce qui est la différence et qui fait la richesse de notre Etat politique est voué à la disparation. C'est aussi pour cela que les Radicaux s'opposeront à cette réforme.
Au Sénat, la mission de réflexion sur la réforme, penchait plutôt pour la création de "conseils régionaux de l'exécutif" en lieu et place de ces conseillers territoriaux. (*) C'était une bonne piste?
Oui, je trouvais ça pas mal, mais puisque vous en parlez, cette mission présidée par le sénateur Claude Belot (UMP) a été totalement humiliée. Rien de ce qu'elle proposait n'a été retenu, son apport a été ignoré par le gouvernement. Et c'est dommage car il s'agissait d'un travail remarquable, essentiellement motivé par "l'art du possible": cette mission avait fait en sorte de ne pas retenir tout ce qui était trop fortement conflictuel. Ce qui n'est absolument pas le cas aujourd'hui.
Cette réforme est idéologique?
On est dans la volonté du président de la République de chambouler une architecture qui fonctionne bien, dans une période qui ne s'y prête pas. Je suis pour une évolution de la décentralisation, mais pas pour une révolution qui va conduire à tout mettre sens dessus dessous.
(*) Instance qui regrouperait les présidents des conseils régionaux, des conseils généraux et des communautés de commune.
leJDD.fr
Jean-Michel Baylet est remonté. Le président du Parti radical de gauche (PRG), également à la tête du Conseil général du Tarn-et-Garonne, s'oppose fermement à la réforme des collectivités locales qui
devrait être étudiée à l'automne par le Parlement. Le sénateur voit dans ce texte un coup d'arrêt à la décentralisation et un risque d'asphyxie de la démocratie locale.Un pré-rapport donne une idée de ce que devrait être la réforme des collectivités locales. Vous y êtes opposé. Pourquoi?
D'abord, parce que cette réforme repose sur des mensonges éhontés. On veut nous faire croire que la superposition de collectivités locales, le fameux millefeuille, est une spécificité française, ce qui n'est pas vrai. On retrouve le même nombre de niveau de collectivités dans les autres pays européens, à l'exception de Malte, de la Lituanie et du Luxembourg... En outre, les partisans de ce texte fustigent à tout bout de champ les "épouvantables" financements croisés, alors qu'il s'agit pourtant de ressources indispensables pour les collectivités. Bref, nous sommes face à une réforme qui repose sur des affirmations inexactes et où l'Etat fait tout à l'envers.
Sur le fond, que lui reprochez-vous?
Elle ne va pas dans le bons sens. Nous vivons une crise économique considérable et il me semble qu'il y a d'autres préoccupations plus importantes à traiter. Je rappelle en outre que les collectivités représentent 73% des dépenses d'investissement public. Si on ratiboise ce niveau de financement, les collectivités vont désinvestir, ce qui aura pour conséquence d'accentuer la crise dans certains secteurs. Je pense notamment au BTP. De plus, politiquement, cette réforme vise à une "recentralisation": on porte en effet atteinte à l'autonomie des collectivités, un principe pourtant inscrit dans la Constitution depuis 2004, en cassant leur droit "sacré" de fixer et prélever l'impôt. Nous sommes tout simplement dans une situation anticonstitutionnelle.
Cette réforme vise à faire des économies, ce qui est plutôt une bonne chose, non?
Elle part surtout d'un très mauvais sentiment, poujadiste et démagogique consistant à montrer les élus du doigt. A chaque fois que nous avons fait cela dans notre Histoire, cela a plutôt mal tourné. D'autant que, contrairement à ce qu'on veut nous faire croire, les collectivités ne sont pas dispendieuses. Elles sont seulement contraintes d'assurer des dépenses obligatoires dues à l'incapacité de l'Etat à assurer ses responsabilités. Le RSA en constitue l'exemple le plus récent. Les collectivités se font tondre la laine sur le dos. Si l'on veut faire des économies, que l'Etat montre l'exemple, qu'il ait le courage d'aller au bout de sa logique.
"On conforte le bloc à bloc"
C'est-à-dire?
Je vous prends un exemple. Dans mon département, la gestion des routes nationales a été transférée au Conseil général - sans trop nous consulter d'ailleurs. Soit, mais dans le même temps, il y a encore 150 agents de la DDE (Direction départementale de l'Equipement, rattachée au gouvernement)...
Que pensez-vous de la création d'un conseiller territorial, mesure phare de ce texte?
Je distingue deux cas de figure. Dans les villes, j'estime qu'il y a effectivement un besoin de clarification. En ce sens, le projet de "métropoles" ne me dérange pas. En revanche, dans les campagnes, le Conseil général possède une utilité fondamentale. Il est le dernier à faire de l'aménagement du territoire, y compris dans les cantons les plus reculés. Les grands conseillers territoriaux eux, s'occuperont surtout, et c'est bien naturel, des zones les plus peuplées, là où se trouvent le plus d'électeurs... Au détriment des campagnes, qui seront elles laissées à l'abandon. En outre, au niveau politique, ces fameux conseillers territoriaux ne pourront être que socialistes ou UMP. Il ne peut en être autrement et c'est là un autre écueil majeur de cette réforme: on conforte le bloc à bloc - comme s'il n'y en avait pas assez - et tout ce qui est la différence et qui fait la richesse de notre Etat politique est voué à la disparation. C'est aussi pour cela que les Radicaux s'opposeront à cette réforme.
Au Sénat, la mission de réflexion sur la réforme, penchait plutôt pour la création de "conseils régionaux de l'exécutif" en lieu et place de ces conseillers territoriaux. (*) C'était une bonne piste?
Oui, je trouvais ça pas mal, mais puisque vous en parlez, cette mission présidée par le sénateur Claude Belot (UMP) a été totalement humiliée. Rien de ce qu'elle proposait n'a été retenu, son apport a été ignoré par le gouvernement. Et c'est dommage car il s'agissait d'un travail remarquable, essentiellement motivé par "l'art du possible": cette mission avait fait en sorte de ne pas retenir tout ce qui était trop fortement conflictuel. Ce qui n'est absolument pas le cas aujourd'hui.
Cette réforme est idéologique?
On est dans la volonté du président de la République de chambouler une architecture qui fonctionne bien, dans une période qui ne s'y prête pas. Je suis pour une évolution de la décentralisation, mais pas pour une révolution qui va conduire à tout mettre sens dessus dessous.
(*) Instance qui regrouperait les présidents des conseils régionaux, des conseils généraux et des communautés de commune.