Les principales dispositions du fichier Edvige
Voici les principales disposition du fichier Edvige, crée par décret le 27 juin 2008 :
Nature des données collectées :
Le fichier permet de rassembler des "données à caractère personnel" avec notamment
l'état civil, les adresses physiques, numéros de téléphone et adresses électroniques, ainsi
que les "signes physiques particuliers et objectifs, photographies et comportement".
Personnes concernées :
Ces informations concernent "des personnes physiques âgées de 13 ans et plus",
"individus, groupes, organisations et personnes morales qui, en raison de leur activité
individuelle ou collective, sont susceptibles de porter atteinte à l'ordre public".
Le fichier regroupe également les données relatives aux personnes "ayant sollicité,
exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique", ou jouant un "rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif".
Jusqu'à présent, les mineurs pouvaient être fichés mais seulement dans des bases de
données recensant des infractions commises (comme le Stic de la police), des auteurs
d'infractions (comme le Fijais en matière sexuelle) ou des empreintes (digitales ou
génétiques).
Aucune interconnexion :
Le fichier et les données qu'il contient "ne font l'objet d'aucune interconnexion, aucun rapprochement ni aucune forme de mise en relation avec d'autres traitements ou fichiers".
Rattaché à la DCSP :
Le fichier Edvige est rattaché à la Direction centrale de la sécurité publique et à sa nouvelle
sous-direction de l'information générale (Sdig), à laquelle revient une partie des attributions
des RG, relatives au comptage des manifestants, aux violences urbaines ou aux conflits
sociaux.
Nature des données collectées :
Le fichier permet de rassembler des "données à caractère personnel" avec notamment
l'état civil, les adresses physiques, numéros de téléphone et adresses électroniques, ainsi
que les "signes physiques particuliers et objectifs, photographies et comportement".
Personnes concernées :
Ces informations concernent "des personnes physiques âgées de 13 ans et plus",
"individus, groupes, organisations et personnes morales qui, en raison de leur activité
individuelle ou collective, sont susceptibles de porter atteinte à l'ordre public".
Le fichier regroupe également les données relatives aux personnes "ayant sollicité,
exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique", ou jouant un "rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif".
Jusqu'à présent, les mineurs pouvaient être fichés mais seulement dans des bases de
données recensant des infractions commises (comme le Stic de la police), des auteurs
d'infractions (comme le Fijais en matière sexuelle) ou des empreintes (digitales ou
génétiques).
Aucune interconnexion :
Le fichier et les données qu'il contient "ne font l'objet d'aucune interconnexion, aucun rapprochement ni aucune forme de mise en relation avec d'autres traitements ou fichiers".
Rattaché à la DCSP :
Le fichier Edvige est rattaché à la Direction centrale de la sécurité publique et à sa nouvelle
sous-direction de l'information générale (Sdig), à laquelle revient une partie des attributions
des RG, relatives au comptage des manifestants, aux violences urbaines ou aux conflits
sociaux.