Une session parlementaire marquée par des camouflets
Des députés qui quittent l’hémicycle en chantant la Marseille, la saga Hadopi, etc. La session parlementaire a été mouvementée.
La trêve estivale commence lundi pour les parlementaires après une session ordinaire puis extraordinaire très chargées, marquées par plusieurs camouflets infligés à l'exécutif par une majorité rétive à l'Assemblée et un Sénat sorti de sa réserve.
Au Sénat. Les sénateurs ont ouvert la session en fanfare, mettant en minorité à plusieurs reprises le gouvernement qui a dû par exemple renoncer à modifier la loi SRU (20% de logements sociaux). Ils ont aussi imposé une hausse de la redevance TV provoquant la fureur du chef de file des députés UMP, Jean-François Copé.
Des difficultés qui s'expliquent par la modification au Sénat du rapport des forces politiques, plus délicat pour le gouvernement. Depuis le renouvellement partiel de septembre 2008, l'UMP y a perdu la majorité absolue et dépend désormais des centristes pour faire passer les textes.
A l'Assemblée nationale. Au Palais-Bourbon, le PS a lancé l'assaut contre le temps programmé des débats, arme contre "l'obstruction" voulue par la majorité, dénoncée comme "temps guillotine" par la gauche. La bataille a donné lieu au "plus sérieux incident de séance de la Ve République", selon le président de l'Assemblée, Bernard Accoyer, quand les députés PS ont déserté l'hémicycle après y avoir chanté "La Marseillaise" au pied de la tribune.
Outre une opposition pugnace, le gouvernement a eu maille à partir à plusieurs reprises avec sa propre majorité sur des réformes emblématiques pour Nicolas Sarkozy : la suppression de la publicité pour la télévision publique, les sanctions contre le téléchargement internet illégal et le travail du dimanche.
Le cas Hadopi. Le texte sur le téléchargement illégal ( Hadopi 1), pour lequel la majorité s'est montrée réservée, a connu quant à lui deux contretemps majeurs. Un premier avec le rejet surprise du texte, faute d'un nombre suffisant d'élus UMP. Un second peu après avec la censure de la mesure phare du texte par le Conseil constitutionnel. Pour Hadopi 2, l'exécutif a préféré, à quelques jours des vacances, attendre septembre pour remobiliser ses troupes pour le vote.
Le Congrès. Autre première de cette session : le 22 juin, pour la première fois depuis 1848, un président de la République a pris la parole devant les parlementaires réunis en congrès à Versailles.