Fonctionnaires: le projet de loi sur la mobilité adopté

Publié le par PRG

Elysée inside.fr le 24 Juillet

86% des fonctionnaires enclins à la mobilité

Par un ultime vote à main levée, les élus de la majorité UMP et Nouveau Centre ont contré l’opposition (PS, PCF, PRG, Verts).

“Aujourd’hui on estime à moins de 5% la part de fonctionnaires qui servent hors de leur corps d’appartenance”, a déploré Henri de Raincourt. Et même si “le chemin est long”, le ministre chargé des Relations avec le Parlement reste convaincu qu”‘il faut faire circuler les hommes, les idées, les compétences, c’est la condition d’un Etat moderne et dynamique.”

Et de citer un enquête Ipsos : “86% des fonctionnaires estiment qu’une fonction publique moderne doit donner la possibilité à ses agents de changer de métier.”

Des “règles de gestion modernisées”

Le texte prévoit qu’un fonctionnaire dont le poste est supprimé “peut être placé en disponibilité d’office ou, le cas échéant, admis à la retraite.” Idem s’il “a refusé successivement trois offres d’emploi public fermes et précises correspondant  son grade et à son projet personnalisé d’évolution professionnelle, et tenant compte de sa situation de famille et de son lieu de résidence habituel.”

Le projet de loi favorise et simplifie les possibilités de “détachements” des agents, militaires ou civils, auprès d’une autre administration et, “après cinq ans de détachement”, s’engage pour leur intégration dans cette administration.

Ce “texte extrêmement concret” qui pourvoit la fonction publique “de règles de gestion modernisées”, selon Eric Woerth, déchaîne les passions à gauche.

Le “recours devant le Conseil Constitutionnel”

La sénatrice communiste Eliane Assassi considère ce projet de loi comme un “cheval de Troie qui doit permettre de démanteler la fonction publique”. Et de blâmer la “conception managériale” du gouvernement.

Comme elle, les principaux syndicats (CGT, FO, CFDT, Unsa, FSU) protestent. Ils craignent que le texte remette en cause la stabilité de l’emploi et soit là pour réduire les effectifs.

Mardi, FSU et CGT de la fonction publique ont pointé “le transfert aux associations de la mission d’accompagnement des élèves handicapés”. Le gouvernement a intégré cette mesure au texte pour résoudre le problème des auxiliaires de vie scolaire individuels (AVSI, qui aident les élèves handicapés) dont le contrat est arrivé à échéance.
Le projet de loi doit permettre de transférer le maximum de ces emplois à des associations. Elles seront ensuite remboursées par l’Etat.

La saga du projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires pourrait continuer. Mardi, la FSU aurait demandé à l’opposition d’étudier “la possibilité d’un recours devant le Conseil Constitutionnel”.

Laurène Després

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