Crise du crédit: comment l'Etat s'assure que les banques "jouent le jeu"

PARIS, 7 novembre 2008 (AFP) - Le médiateur national du crédit René Ricol a détaillé vendredi le dispositif destiné à faciliter l'accès des PME au crédit, alors que le gouvernement met la pression sur les banques pour qu'elles continuent à leur prêter malgré la crise. Mais son efficacité risque d'être difficile à mesurer.

- QUELS SONT LES ENGAGEMENTS PRIS PAR LES BANQUES?

En échange du soutien financier de l'Etat, elles promettent d'augmenter le montant de leurs crédits aux particuliers et aux entreprises de 3 à 4% d'ici un an.

- PEUT-ON REELLEMENT CONTROLER QU'ELLES TIENNENT CES ENGAGEMENTS?

Le Premier ministre François Fillon a affirmé lundi que "c'est dans les dix jours qui viennent que l'on va pouvoir juger si les banques jouent le jeu ou pas".

Eric Woerth, ministre du Budget, a demandé aux représentants de l'Etat "d'apprécier le degré d'engagement effectif des banques".

Mais concrètement, pour Jean-Pierre Franc, président du comité des banques d'Auvergne, qui siègera dans l'un des comités de suivi de ce dispositif, "il est difficile pour une quelconque commission d'interférer dans les décisions des banques, qui sont juges de leurs risques".

La ministre de l'Economie Christine Lagarde a aussi annoncé la publication mensuelle d'un "baromètre du crédit" qui indiquera, banque par banque, les prêts consentis aux agents économiques.

Y A-T-IL DES SANCTIONS PREVUES AU CAS OU LES BANQUES NE RESPECTENT PAS LEURS ENGAGEMENTS ?

René Ricol avait déclaré que si les banques "coupaient le robinet du crédit", l'Etat n'hésiterait pas à arrêter de leur prêter de l'argent.

L'Etat s'est engagé à prêter 10,5 milliards d'euros aux six principales banques françaises et a apporté sa garantie à la Société de financement de l'économie française (SFEF), qui doit permettre aux banques d'emprunter plus facilement.

Le président Nicolas Sarkozy a indiqué que M. Ricol pourrait aller "devant les médias pour dénoncer les exemples de restriction inacceptables de crédit".

Vendredi, M. Ricol a toutefois souligné qu'il ne voyait "aucune raison de ne pas faire confiance" aux banquiers.

Selon le député UMP Claude Goasguen, M. Sarkozy n'exclut en outre pas de "rentrer dans le capital des banques", de manière, notamment, à contrôler plus étroitement leur gestion.

- VERS QUI PEUT SE TOURNER UNE ENTREPRISE CONFRONTEE A UN PROBLEME DE FINANCEMENT?

- 1ère étape: elle peut s'adresser à Oséo, la banque publique d'aide aux PME. Une cinquantaine de cellules de soutien aux TPE-PME ont également été créées en France. L'entreprise peut enfin s'adresser directement à la Banque de France ou aux services de la trésorerie générale.

- 2e étape: si ces intervenants n'ont pas résolu son problème, elle peut passer par un comité de suivi régional (trésorier payeur général, représentants des banques, de la Banque de France et d'Oséo).

- 3e étape: en cas d'échec, une réunion à l'échelon du département, sous la supervision du préfet, pourra décider d'un recours à René Ricol.

Ce dernier est aussi accessible via un numéro vert (0810 00 12 10) ou sur le site mediateurducredit.fr à partir du 14 novembre.

- COMBIEN D'ENTREPRISES SONT CONFRONTEES A DES DIFFICULTES DE FINANCEMENT?

La banque Oséo dit avoir reçu 5.700 appels sur son numéro azur et 1.500 e-mails. "Seuls 7 ou 8% des appels correspondent à des problèmes de trésorerie", précise Oséo.

"On ne peut pas encore dire qu'on soit installé dans une situation de crise (mais) on se prépare à une dégradation des situations", a souligné René Ricol vendredi, qui a déjà reçu 1.000 dossiers "par des voies diverses".