Le président des radicaux de gauche écrira à Rachida Dati.
Les accusés devaient comparaître aux assises pour des braquages. L'un d'eux a mis en avant
ses convictions religieuses pour obtenir un renvoi. Les magistrats affirment que leur décision se
fondait sur d'autres motifs.
Après le mariage annulé de Lille, le procès annulé de Rennes. La cour d'assises
d'Ille-et-Vilaine vient de reporter un procès pour cause de ramadan.Cette décision,
prise « pour une bonne administration de la justice », semble bel et
bien motivée par un souci extrajudiciaire : l'un des accusés, musulman, qui doit être
jugé pour des braquages, a demandé l'ajournement au motif que les débats tombaient
en plein jeûne religieux. Interrogée vendredi, la ministre de la Justice, Rachida Dati, a indiqué
que « le ramadan n'est pas un motif de renvoi, sinon ce serait inconcevable ». Le procureur
général de Rennes a assuré que la décision avait été prise pour « d'autres motifs ».
Cependant, la demande de l'avocat, Me Yann Choucq, invoquait « les contraintes diététiques
et les obligations cultuelles qui s'imposent » à son client qui, du fait du ramadan, aurait « déjà
vécu quatorze jours de jeûne » au moment du procès, qui devait s'ouvrir le 16 septembre. Ces
derniers mois, les avocats de la défense avaient déposé plusieurs demandes de report, pour
d'autres motifs, lesquels avaient toutes été rejetées.
Après ces rejets, le 27 août, Mes Yann Choucq et Antoine Comte, conseils de l'un des accusés,
avaient écrit à nouveau au président : « Nous avions omis de prêter attention au fait que, pour
l'année 2008, la période du ramadan (...) va débuter le 2 septembre (...) Les contraintes qui en
découlent nous amènent à considérer que notre client ne sera pas en pleine capacité de se
défendre (...) »
Dans son démenti, le parquet général de Rennes explique qu'« en aucune façon, le motif du
ramadan n'a été retenu. Ce serait contraire à tous les principes républicains de laïcité », a
expliqué hier le procureur général de Rennes, fraîchement installé, Léonard Bernard de la
Gatinais. Un rapport à la Chancellerie évoque la « situation de blocage » qui aurait emporté
la décision de reporter le procès. « Voyant qu'à quelques jours du procès les avocats étaient
vent debout, qu'ils allaient tout faire pour bloquer les débats, le report a finalement été accepté »,
explique une source judiciaire.
Les réactions n'ont pas tardé. L'affaire a suscité l'émotion de plusieurs responsables politiques,
syndicaux ou associatifs, qui ont vu dans la décision rennaise une atteinte au principe de laïcité.
SOS Racisme a exprimé hier sa « plus vive surprise », de même que les syndicats de magistrats
USM (majoritaire) et SM (gauche).
« Il ne peut être question que le cours de la justice tienne compte de fêtes religieuses, quelles
qu'elles soient », a estimé Emmanuelle Perreux, présidente du SM. Fadela Amara, secrétaire
d'Etat chargée de la politique de la ville, s'est inquiétée d'un « coup de canif à la république laïque »,
soulignant que « le religieux n'a rien à faire dans la justice ».
Le président du Parti radical de gauche Jean-Michel Baylet a annoncé qu'il saisirait la garde des Sceaux Rachida Dati « pour obtenir des explications »Frank Berton, l'un des avocats de la défense, prépare, à l'attention de la Cour de cassation, une nouvelle demande de dépaysement de ce dossier, estimant
qu'« on ne peut plus faire confiance au parquet général de Rennes, qui a menti deux fois ».