Institutions: calendrier pour la modification du règlement de l'Assemblée
PARIS, 17 septembre 2008 (AFP) - Le Président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer (UMP) a réuni mercredi le groupe de travail inter partis afin de fixer le calendrier de réforme du règlement de l'Assemblée nationale rendue nécessaire par la révision constitutionnelle du 21 juillet.
Alors que 47 des 89 articles de la Constitution ont été modifiés, 41 chapitres du règlement de l'Assemblée doivent être réécrits, a précisé M. Accoyer à la presse à l'issue de la réunion.
"Le calendrier est à la fois complexe et contraint", a-t-il expliqué.
Le gouvernement a fixé au 1er mars 2009 la mise en application des principales dispositions de la révision constitutionnelle.
Certaines sont applicables immédiatement, comme le vote du Parlement sur la prolongation de la présence de forces françaises dans une opération militaire à l'étranger. Ainsi, dès le 22 septembre, à l'ouverture de la session extraordinaire, les parlementaires se prononceront sur la "prolongation de l'intervention des forces armées françaises en Afghanistan".
D'autres dispositions nécessitent le vote d'une loi organique. Huit seront nécessaires, notamment une pour autoriser les ministres issus du Parlement à retrouver automatiquement leur siège à leur départ du gouvernement.
Présenté mercredi en Conseil des ministres, un texte en ce sens a déjà été inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée à l'ouverture de la session ordinaire, début octobre.
Les mesures modifiant la procédure législative et le droit d'amendement, qui vont considérablement modifier le travail parlementaire, nécessitent aussi l'adoption d'une loi organique.
M. Accoyer a pris la décision de "ne pas faire adopter un nouveau règlement mais de réformer en profondeur" le texte existant dont ce sera la 30ème modification depuis l'instauration de la Vè République il y a 50 ans.
Le président de l'Assemblée a indiqué vouloir mener "dans un esprit d'ouverture" la modification du règlement, qui "doit satisfaire à la fois la majorité et l'opposition".
Il a proposé que le groupe de travail se réunisse une fois tous les 15 jours", le mercredi, sur "un thème précis".
Les deux prochaines réunions, les 1er et le 15 octobre, seront consacrées aux commissions permanentes, dont le nombre doit passer de 6 à 8 dans chaque assemblée.
Celle du 29 octobre concernera la procédure législative, la suivante le 12 novembre, les groupes politiques puis l'évaluation et le contrôle de l'Exécutif (26 novembre) et enfin le droit d'amendement (10 décembre).