Baylet demande des précisions sur la distribution postale des journaux de collectivités

Dans une question écrite, Jean-Michel Baylet, sénateur du Tarn-et-Garonne, s'inquiète des délais d'acheminement par La Poste des journaux des collectivités. Les élus sont en effet amenés à constater "des délais de distribution particulièrement longs ne permettant pas d'informer instantanément les administrés" et atteignant "parfois trois semaines entre la signature du contrat et l'ordre de distribution". Le sénateur du Tarn-et-Garonne souhaite donc savoir si des mesures réglementaires sont envisagées "afin de permettre un meilleur fonctionnement du service public et contribuer à une diffusion rapide des informations municipales". Dans sa réponse, la ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi apporte un certain nombre de précisions sur les modalités de diffusion par La Poste des journaux de collectivités. Elle rappelle ainsi que La Poste a mis sur pied en 2004, dans le cadre de son offre de publicité non-adressée (PNA), un produit spécifique intitulé "Municipost", qui s'adresse aux communes de moins de 6.000 habitants. L'objectif était, à l'époque, de mettre un terme aux difficultés engendrées par l'opération "Stop Pub", dont l'application un peu trop mécanique conduisait à des lacunes considérables dans la distribution des journaux municipaux. Cette offre, mise au point avec la direction générale de la comptabilité publique, est conçue pour répondre aux besoins et aux contraintes propres aux collectivités. Ainsi, la signature, le dépôt et la facturation sont effectués simultanément au guichet de n'importe quel établissement postal du département de diffusion. La procédure permet également à la collectivité de bénéficier d'un règlement différé sur simple demande. Dans ce cas, la facture est émise après distribution du bulletin municipal.
La réponse ministérielle mentionne également des délais de réactivité nettement plus courts que ceux évoqués par la question de Jean-Michel Baylet. Elle indique en effet que la commande peut être passée auprès de centre de distribution jusqu'au mercredi à midi précédant la semaine de diffusion, soit 3 jours ouvrés avant le lundi du début de distribution. Ce délai de réactivité est porté à six jours si la collectivité contractualise auprès d'un autre établissement postal du département. La ministre de l'Economie se garde en revanche de donner une indication sur les délais de distribution, mais ceux-ci demeurent limités sur des communes de moins de 6.000 habitants.
Enfin, la réponse rappelle que La Poste propose aussi une offre dédiée aux communes de plus de 6.000 habitants. Celle-ci se compose de deux produits : "Geo", qui couvre toutes les boîtes accessibles de la commune, et "Geo Public Plus", qui permet de distribuer également les journaux municipaux dans les boîtes aux lettres portant l'autocollant "Stop-pub".