Réforme de l'Assemblée nationale : les députés trouvent un accord
Décryptage
Libération le 14 Mai 2009
Afin d'apaiser les tensions des dernières semaines au Palais Bourbon, et à la demande générale, l'examen du point le plus controversé sur le nouveau règlement interne a été repoussé.
Des noms d'oiseaux à la «paix des braves», comme l'avait suggéré le chef de file des députés PS, Jean-Marc Ayrault ? Les tensions suscitées, à l'Assemblée nationale, par la réforme de son règlement interne, examinée depuis mardi par les députés, semblent s'atténuer à force de négociations au sommet entre l'opposition et la majorité.
A la demande générale, le président (UMP) de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a ainsi reporté, jeudi après-midi, l'examen de la mesure la plus controversée du futur règlement : le temps global fixé à l'avance pour les débats. «L'objectif» de ce délai étant, justifie le patron du groupe socialiste Jean-Marc Ayrault, «d'arriver à un bon compromis». «Mettons à profit le temps qu'on nous donne pour réfléchir à la manière de rapprocher les points de vue», a-t-il enjoint, appelant ses collègues à «faire des efforts pour aller l'un vers l'autre».
Dans la nuit de mercredi à jeudi déjà, chacun s'était radouci et les quatre groupes politiques (UMP, PS, Nouveau centre et PCF-Verts) étaient parvenus à s'accorder sur plusieurs points de la réforme. Passage en revue des principales modifications - consensuelles ou âprement négociées - apportées par le texte.
C'est le fruit de l'accord conclu entre les groupes politiques et le président (UMP) de l'Assemblée nationale. Au cours de la semaine mensuelle de contrôle, un groupe d'opposition ou minoritaire devrait avoir le choix d'un sujet de contrôle, selon l'amendement de Jean-Luc Warsmann (UMP) qui a été adopté jeudi. «Ce qui relève du contrôle et de l'évaluation des politiques gouvernementales doit se faire à parité entre majorité et opposition. C'est normal», a convenu le président du groupe UMP, Jean-François Copé.
Autre point de l'accord conclu entre les groupes parlementaires, chacun d'entre eux devrait pouvoir demander, une fois par session, la création d'une enquête parlementaire, sauf si 3/5e des députés - et non plus 50 % comme le souhaitait initialement l'UMP - s'y opposent. Mais, pour répondre à la volonté de Jean-François Copé d'éviter la création, en fin de législature, de commissions «sujettes à polémique», il a été décidé, détaille Accoyer, que «la mise en œuvre» de cette disposition, «dans la dernière année de législature, devra être précisée».
Sur ce point très contesté du texte, Copé a fait un (petit) pas mercredi soir, proposant un temps de parole, «cantonné à une heure par président de groupe en plus du temps global» dont dispose sa formation politique dans les débats. Sachant le compromis délicat, Copé a laissé entendre qu'il n'irait pas plus loin. Et a insisté sur cette «avancée très significative» consentie par le groupe majoritaire. Laquelle reste toutefois en deçà de la concession qui avait été faite par Bernard Accoyer au PS. Celui-ci réclame que le président de groupe bénéficie d'un temps de parole illimité.
Les députés ont voté mercredi soir un amendement prévoyant de nouvelles sanctions pour limiter l'absentéisme aux réunions de commissions. Une retenue financière, s'élevant à 25% de l'indemnité de fonction (environ 1.400 euros), est prévue pour les députés qui sècheraient plus de deux fois par mois l'une des commissions se réunissant le mercredi matin. Toutefois, ces sanctions ne s'appliqueraient pas aux membres du Bureau de l'Assemblée, aux présidents de groupes, aux députés ultramarins, ainsi qu'à ceux s'étant fait suppléer. Des exceptions étaient déjà prévues en cas d'absence justifiée. Farouche opposant à cette nouvelle sanction, le villepiniste Georges Tron a menacé, si celle-ci n'était pas retirée, de ne pas voter la réforme et de cesser de verser sa cotisation à l'UMP, jugeant qu'avec cette diposition, «on est entrés dans le cycle de la bêtise».
Le seuil pour constituer un groupe parlementaire doit être abaissé à 15 députés au lieu de 20, actuellement. Cette disposition, présentée par le PCF et les Verts et également réclamée par les centristes et le PRG, a reçu le soutien de l'UMP comme du PS. A la suite des législatives de 2007, les communistes, n'ayant pas obtenu assez d'élus, n'avaient, pour la première fois, pas pu former un groupe seuls et avaient dû s'associer aux quatre députés Verts et à des élus de La Réunion. Le président du PRG (Parti radical de gauche), le sénateur Jean-Michel Baylet, avait rappelé, la semaine dernière, son souhait de voir la barre descendre à 15 élus pour former un groupe à l'Assemblée nationale, comme c'est déjà le cas au Sénat.
Le patron des députés UMP, Jean-François Copé, a ainsi voulu afficher son ouverture, à la condition que «cela ne dénature pas la révision constitutionnelle», adoptée l'été dernier. «On change de ton», s'est, pour sa part, félicité son homologue socialiste, Jean-Marc Ayrault, qui prévient : «Tout reste à construire» et «il faut beaucoup travailler».