RSA et les niches fiscales
Face aux critiques, y compris à l'UMP, sur le financement "inéquitable" du Revenu de solidarité active (RSA), le gouvernement et sa majorité ont décidé de lâcher sur les "niches fiscales" pour ne pas avoir à ouvrir une brèche dans le bouclier fiscal mis en place en 2007.
RSA :
Le Nouvel Obs, le 18 septembre 2008
Cet amendement, signé par les différentes sensibilités de l'UMP, a été adopté en commission des Finances de l'Assemblée nationale. Il prévoit que les rentrées fiscales supplémentaires, de l'ordre de 200 millions d'euros, liées à ce plafonnement concourront au financement du RSA.
La commission des Finances de l'Assemblée nationale a trouvé un compromis, mercredi 17 septembre, sur le financement du Revenu de solidarité active (RSA), qui divisait la majorité, en adoptant un amendement instaurant "un plafonnement global des niches fiscales". Le texte sera examiné jeudi par la commission des Affaires sociales, qui devrait également l'entériner, avant qu'il ne soit adopté en séance publique.
Cet amendement, cosigné par plusieurs députés UMP et Nouveau centre (NC), prévoit que les rentrées fiscales supplémentaires liées à ce plafonnement à compter de 2009 concourront au financement du RSA et diminueront d'autant la taxe de 1,1% sur les revenus du capital et de l'épargne instaurée par le gouvernement.
Cette contribution devrait cependant être assez symbolique, de l'ordre de 200 millions d'euros, selon le ministère du Budget, au regard des 1,5 milliard d'euros engrangé grâce à la taxe de 1,1% sur les revenus de l'épargne et du patrimoine.
"Toute la majorité a voté cet amendement en commission", a déclaré le porte-parole de l'UMP Frederic Lefebvre à Reuters.
"Il prend acte que l'on institue le plafonnement global dans la loi de finances et que ça aura un impact puisque ça viendra financer en partie le RSA", a-t-il ajouté.
Un compromis qui sauve le bouclier fiscal
Le texte a été signé par des députés UMP représentant toutes les sensibilités du parti majoritaire (libéraux, sociaux...), dont le président de la commission des Finances Gilles Carrez, Frédéric Lefebvre, Laurent Hénart, ou le libéral Hervé Mariton.
Le gouvernement semble avoir donné son accord de principe à la mesure qui lui permet, en lâchant sur les niches fiscales, de tenir sur le bouclier fiscal.
Frédéric Lefebvre a souligné que l'UMP réclamait le plafonnement global des niches fiscales depuis le printemps, notamment lors de la convention "Justice sociale" du parti majoritaire.
Dans la journée, le ministre du Budget, Eric Woerth, s'était dit optimiste quant à la possibilité de trouver un accord avec le groupe UMP sur le financement du RSA, qui suscitait de fortes réserves dans la majorité.
Le financement du RSA par une taxe était critiqué par les 'libéraux' de l'UMP, qui faisaient valoir la promesse électorale de Nicolas Sarkozy de ne pas augmenter les impôts.
Parallèlement, les 'gaullistes sociaux' de l'UMP, ainsi que les élus du Nouveau centre (NC), rejoints sur ce point par la gauche, refusaient que les bénéficiaires du bouclier fiscal échappent à cette taxe.
Le projet de loi sera débattu en séance publique à partir du 23 septembre.