Réforme territoriale: Sarkozy veut une loi à l'automne, sans le Grand Paris

Publié le par PRG

PARIS, 5 mars 2009 (AFP) - Nicolas Sarkozy veut un projet de loi à l'automne sur la réforme des collectivités territoriales, mais sans le Grand Paris, une des mesures phare du rapport qu'Edouard Balladur lui a présenté jeudi, dont l'examen est remis à plus tard.

"Je demande au Premier ministre, en lien étroit avec le Parlement, de procéder d'ici l'été à l'élaboration d'un texte reprenant vos propositions", a dit M. Sarkozy aux membres du Comité, tous présents à l'Elysée, y compris le socialiste Pierre Mauroy, qui avait émis des critiques la semaine dernière.

Très attaqué avant même sa parution, à gauche mais aussi à droite, le rapport élaboré par le comité pluraliste réuni le 22 octobre sous la houlette de l'ex-Premier ministre, contient 20 propositions: de la réduction sur une base volontaire du nombre de régions à la suppression des cantons, en passant par la création de 11 métropoles.

Le projet de loi serait "une sorte de loi d'orientation" destinée à "fournir un cadre qui ensuite nécessiterait des lois supplémentaires sur la fiscalité, l'organisation des modes de scrutin", a déclaré M. Balladur.

Devant le Comité, M. Sarkozy avait précisé que les questions financières posées par la réforme seraient réglées séparément, dans le cadre d'un projet de loi de finances dont la mise au point devra elle aussi aboutir "à l'été".

M. Sarkozy a souligné le "grand nombre de points de consensus" entre les propositions financières de la commission Balladur et les "hypothèses actuelles de travail du gouvernement", notamment sur la suppression de la part de la taxe professionnelle pesant sur les investissements.

Il a répété son "engagement solennel" à respecter le "principe de la compensation intégrale, au profit des collectivités locales, des pertes de recettes qui en résulteront".

En revanche, il faut "plus de temps" pour réfléchir à l'organisation du Grand Paris" (fusion de la capitale et des trois départements qui l'entourent), a observé le président.

Certes "le mode de gouvernance de la zone dense de l'agglomération parisienne est inadapté aux enjeux et il faut impérativement trouver une association plus étroite des différents échelons de décision".

Mais avant de trancher, M. Sarkozy attend les propositions, en matière d'aménagement et d'infrastructures, de Christian Blanc, nommé il y a un an "secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale". De même pour celles des archictectes et urbanistes qu'il a appelés il y a neuf mois à penser un "projet d'exception pour l'aménagement de la capitale française". Ces équipes internationales, au nombre de dix, doivent présenter leur travaux lors d'un "grand oral" le 12 mars.

Au moment où le président annonçait sa décision sur le Grand Paris, au nom du département des Hauts-de-Seine, son président UMP Patrick Devedjian et Jean Sarkozy, fils du chef de l'Etat, exprimaient par communiqué leur "intérêt" pour le projet concurrent de syndicat mixte Paris-Métropole, initié par le maire PS de la capitale Bertrand Delanoë.

Le comité Balladur a proposé un projet de loi spécifique pour le Grand Paris, à côté du projet de loi d'orientation.

Le chef de l'Etat avait lancé en septembre la réforme territoriale, avec pour objectifs une simplification des structures et la réalisation d'économies.

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