Christianne taubira députée PRG: indemnisation des victimes des essais nucléaires
Les députés ont examiné jeudi dans un climat relativement consensuel le projet de loi sur l'indemnisation des victimes des essais nucléaires
français, même si plusieurs voix se sont élevées pour déplorer que le texte n'aille pas assez loin. Avec ce texte, "nous aurons mis en oeuvre une solution transparente, juste et rigoureuse pour que notre pays puisse tourner la page et être en conscience avec lui-même", a déclaré le ministre de la Défense Hervé Morin, vantant un système comparable à ceux en vigueur aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne.
Elaboré en concertation avec les associations de victimes, mobilisées depuis des années, le texte reconnaît le droit à indemnisation des victimes des 210 essais nucléaires conduits par la France entre 1960 et 1996, d'abord au Sahara, puis en Polynésie française à partir de 1966. Un rapport du ministère de la Défense publié en 2006 a reconnu que des contaminations s'étaient produites lors de quatre essais souterrains réalisés au Sahara, dont le tir "Béryl" du 1er mai 1962. En Polynésie, 10 essais ont provoqué des retombées dans des zones habitées, dont l'essai "Centaure" du 17 juillet 1974: le nuage radioactif était passé au-dessus de la presqu'île de Tahiti.
La population totale potentiellement contaminée s'élève à 147.500 personnes, civils et militaires, selon l'étude d'impact du ministère de la Défense jointe au projet de loi: 20.000 au Sahara et 127.500 en Polynésie.
Le texte pose le principe d'une réparation intégrale du préjudice subi. La liste des pathologies ouvrant droit à l'indemnisation reprend celle du comité scientifique des Nations unies pour l'étude des effets des rayonnements ionisants (UNSCEAR).
Le ministère de la Défense conservera cependant la haute main sur la procédure d'indemnisation. Le comité d'indemnisation qui instruira les demandes fera une recommandation au ministre. Ce dernier notifiera sa décision au demandeur.
Les représentants de l'Etat seront largement majoritaires dans le comité d'administration de neuf membres, dont sept des ministères de la Défense (deux), de la Santé (deux), du Travail (un), des Comptes publics (un). Deux personnalités qualifiées compléteront le comité.
Aucun recours spécifique n'est prévu en cas de rejet d'une demande d'indemnisation. Les victimes devront se tourner vers le tribunal administratif.
Plusieurs amendements ont été ajoutés en commission pour répondre à des demandes des associations de victimes. Un comité de suivi sera créé pour associer les représentants des victimes à la mise en oeuvre de la loi.
Lors du débat, la gauche a proposé de nouvelles améliorations afin d'aboutir à un consensus majorité-opposition sur le texte. Jean-Patrick Gille (PS) a réclamé que soit inscrit clairement dans la loi le principe de présomption d'un lien de causalité entre les essais et les maladies dont souffrent les victimes. Cette inversion de la charge de la preuve ne figure pas explicitement dans le texte.
Le député socialiste a aussi proposé que le comité d'indemnisation soit composé pour moitié de membres indépendants des administrations. Hervé Morin a promis d'apporter des "garanties" sur ce point.
"Vous essayez de donner à l'administration la totale maîtrise du dispositif, en espérant qu'il concernera peu de monde et s'éteindra bientôt", a accusé Christiane Taubira (PRG), qui avait défendu à l'automne dernier une proposition de loi sur le même sujet.
De son côté, l'Association Moruroa e tatou (Mururoa et nous), qui défend les victimes polynésiennes des essais nucléaires, dénonce un projet de loi "inutile et scandaleux". Coïncidence du calendrier, le tribunal du travail de Papeete devait rendre ce jeudi soir sa décision sur les demandes d'indemnisation déposées par huit anciens employés ayant exercé sur les sites des essais nucléaires en Polynésie.
Le vote solennel sur le projet de loi est programmé pour mardi prochain. AP