Intéressement: bras de fer au Sénat entre gouvernement et commission
PARIS (AFP) — Un bras de fer a opposé lundi le gouvernement et la commission des Finances du Sénat, soutenue par la gauche, sur le principal article du "projet de loi sur les Revenus du travail, qui concerne l'intéressement et que la majorité a finalement refusé de supprimer.
La commission des Finances, présidée par le centriste Jean Arthuis, avait en effet voté à l'unanimité la suppression de l'article 1, qui prévoit la création d'un crédit d'impôt de 20% au profit des entreprises concluant un accord d'intéressement.
Le rapporteur de la commission, l'UMP Serge Dassault, a longuement défendu cette suppression par souci "de ne pas aggraver le déficit budgétaire".
Sa position a été relayée par la gauche dans une alliance improbable.
Devant l'insistance du ministre du travail Xavier Bertrand et de sénateurs de l'UMP, le sénateur de l'Essonne et industriel a modéré son ardeur en exigeant seulement une évaluation du dispositif.
"Je demande que dans un an, vous nous fassiez le bilan de cette opération, je vous parie un déjeuner que ce ne sera pas énorme, moi mon souci c'est le déficit budgétaire", a-t-il dit.
La disposition "représentera une perte de recettes pour l'Etat évaluée entre 800 millions d'euros et 1,2 milliard d'euros", s'est-il plaint.
Il a cependant maintenu son vote pour la suppression de l'article, ajoutant sa voix à celles de la gauche et de, notamment, 4 centristes dont le président de la Commission des finances. La suppression a été repoussée par 195 voix contre 145;
"C'est le coeur de ce texte, sans cet article il n'y a plus de texte sur l'intéressement", a plaidé Xavier Bertrand. "Sans crédit d'impôt nous ne doublerons pas l'intéressement comme nous le souhaitons".
L'opposition a vivement contesté la mesure et plus généralement le projet de loi dont l'objectif est de promouvoir l'intéressement des salariés et de modifier les conditions d'évolution du Smic.
"C'est une remise en cause du salaire comme seule source de revenus et la mise au pas du SMIC", a assuré Raymonde Le Texier (PS, Val-d'Oise).
"Votre texte apparait en complet décalage avec le quotidien subi par les salariés", s'est exclamée Annie David (PCF, Isère). "L'intéressement et la participation affaiblissent la part des salaires dans les revenus du travails et sont facteurs d'inégalités et de discrimination", a-t-elle ajouté.
Les Radicaux qui ont voté avec la majorité ont soutenu le dispositif, par la voix d'Aymeri de Montesquiou, "sinon les salariés seront pénalisés".
M. Dassault a fait adopter un deuxième amendement par la commission des Finances qui prévoit de modifier la formule de calcul des sommes destinées à la participation. Il propose une "règle des trois tiers": un tiers du bénéfice serait versé aux salariés sous forme de participation, un tiers aux actionnaires et un tiers pour les investissements. Décrié par l'UMP et soutenu par la gauche, l'amendement devait être examiné lundi soir ou mardi.
Le gouvernement a en outre déposé un amendement qui vise à permettre que "tous les salariés" bénéficient de stock-options ou d'actions gratuites quand il y en a dans l'entreprise.
Le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture le 25 septembre, a été inscrit en urgence (une lecture par assemblée