Vote de la loi antipiratage au sénat, les radicaux ont voté pour, le PCF s'est abstenu: une victoire pour le droit d'auteur (Albanel)

PARIS, 31 octobre 2008 (AFP) - La ministre de la culture, Christine Albanel, s'est félicitée vendredi que "l'union se soit faite au Sénat sur la défense des droits d'auteurs", avec l'adoption la veille au soir de son projet de loi antipiratage.

A une très large majorité, les sénateurs ont maintenu le principe de la coupure internet en cas de téléchargement illégal répété, mais ont ouvert la possibilité pour l'internaute sanctionné de garder sa messagerie quand la technique le permettra. La majorité UMP et centriste a voté pour ainsi que le PS et les radicaux. Le PCF s'est abstenu.

"On a entendu beaucoup de choses sur cette loi. Je pense qu'elle rencontre une profonde adhésion: les sénateurs, tous corps confondus, ont bien pris conscience de la situation actuelle au préjudice pas seulement des grandes majors, mais aussi des petites sociétés indépendantes de la musique et du cinéma", a commenté Mme Albanel lors d'un point-presse au ministère.

La ministre s'est déclarée satisfaite que l'amendement de la commission des Affaires économiques qui proposait de remplacer la suspension de l'abonnement internet par une amende, ait été rejeté par le Sénat.

"Avec l'amende, on entrait dans une démarche répressive, créant des inégalités ou des injustices", a fait valoir Mme Albanel.

A propos de l'amendement voté pour le maintien de la messagerie une fois l'accès internet suspendu, Christine Albanel s'y est déclarée favorable, rappelant toutefois qu'en l'état de la technique, ce n'était pas possible encore.

"Aujourd'hui, on peut utiliser assez aisément les pièces jointes de la messagerie pour pirater des fichiers musicaux", a expliqué Mme Albanel en regrettant que le "tri ne soit pas encore possible".

Le projet de loi qui sera discuté à l'Assemblée nationale début janvier selon les prévisions du ministère de la culture, met en place une "riposte graduée" contre l'internaute pirate: un premier avertissement par courriel sera adressé à l'internaute, puis s'il recommence, une lettre recommandée.

Après cette phase "préventive" l'autorité pourra passer aux sanctions, à savoir une suspension jusqu'à un an de l'accès à internet sauf s'il accepte une transaction.