Redécoupage électoral: Les socialistes haussent le ton

AP Le 8 Avril
Les socialistes ont demandé "solennellement" mercredi à François Fillon de "revoir sa copie" sur le redécoupage des circonscriptions des députés, jugeant trop favorable à la droite le projet du secrétaire d'Etat à l'Intérieur Alain Marleix.

"Le document dont nous avons pris connaissance est inacceptable", a tonné Jean-Marc Ayrault lors des questions au gouvernement. Le président du groupe socialiste à l'Assemblée n'a donné aucun exemple de circonscription.

Mais selon lui, "tout ce qui est redécoupé, tripatouillé, charcuté est à gauche", et "tout ce qui est préservé, garanti, sécurisé est à droite". Avec ce projet de redécoupage, "vous êtes en train de mettre en place une assurance-vie pour votre majorité, de constituer un bouclier contre l'alternance", a accusé M. Ayrault. Il a demandé que les trois principes posés par le Conseil constitutionnel, "équité, transparence, représentativité", soient respectés.

"Aucun document n'a été rendu public par le gouvernement. Les projets d'ordonnances seront transmis dans les délais normaux à la commission de contrôle", a répondu Alain Marleix. "N'essayez pas de nous mettre en faute sur ce dossier".

Après la séance, Jean-Marc Ayrault a justifié cette mise en garde solennelle par la nécessité d'"alerter l'opinion publique". Il a refusé de donner des exemples. Mais selon lui, "le découpage à la marge, de façon subtile" pratiqué par M. Marleix "facilite la constitution de majorités de droite".

Le coup de gueule du président du groupe socialiste marque une brusque montée de tension, alors que le gouvernement devrait soumettre dans les prochaines semaines les ordonnances de redécoupage à la commission indépendante créée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Le Parlement a habilité fin 2008 le gouvernement à procéder par ordonnance à la révision de la carte électorale, qui n'a pas été modifiée depuis 1986 et le fameux "redécoupage Pasqua".

Le Parlement a justement approuvé mercredi la nomination d'Yves Guéna, candidat proposé par Nicolas Sarkozy à la présidence de cette commission. Après l'avoir auditionné, la commission des Lois de l'Assemblée a rendu un avis positif par 18 voix pour, 13 contre et un bulletin blanc. La même commission du Sénat a approuvé la nomination par 18 voix contre deux et 12 abstentions.

Conformément à la nouvelle procédure prévue à l'article 13 de la Constitution pour les nominations du chef de l'Etat, la proposition aurait été rejetée si l'addition des votes négatifs avait représenté "au moins les trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions".

L'ancien ministre gaulliste et président du Conseil constitutionnel, âgé de 86 ans, a été nommé pour un mandat de cinq ans. La commission indépendante, qui compte six membres, sera chargée de formuler un avis sur le redécoupage et de vérifier qu'il est conforme aux principes définis par la loi. En feront partie trois magistrats du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes et la Cour de cassation, et trois personnalités qualifiées nommées par le chef de l'Etat, le président du Sénat et celui de l'Assemblée nationale. Outre M. Guéna, le constitutionnaliste Dominique Chagnollaud a été nommé par le président de l'Assemblée Bernard Accoyer et Bernard Castagnède, professeur de droit public et porte-parole du Parti radical de gauche, par le président du Sénat Gérard Larcher. AP