Le parlement vote le texte sur l'Outre-mer

Publié le par PRG

PARIS (Reuters) Le 13 Mai
Le parlement français a adopté définitivement le projet de loi pour "le développement économique des outre-mer" qui a été "adapté" à la crise qui a secoué les Antilles et la Réunion en février.

Après le Sénat, l'Assemblée nationale a entériné à son tour le texte mis au point par une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat.

Le texte, composé d'une trentaine d'articles, prévoit notamment la création de zones franches d'activité (ZFA), pour une durée de dix ans, dans les quatre départements d'outre-mer (DOM) - Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion - à destination des petites et moyennes entreprises (PME).

Le texte propose également de réorienter les systèmes de défiscalisation vers le logement social, institue un plafond unique d'exonérations des charges sociales et prévoit la création d'un Fonds de continuité territoriale dans le but de faciliter les déplacements avec la métropole.

Environ 150 millions d'euros supplémentaires ont été injectés dans le projet de loi comme Nicolas Sarkozy s'y était engagé devant les élus d'Outre-mer au plus fort de la crise.

Plusieurs amendements ont été retenus, comme celui du député Serge Letchimy (apparenté PS, Martinique), voté à l'unanimité avec le soutien du gouvernement, qui dispose que "les langues créoles font partie du patrimoine national".

Les groupes UMP et du Nouveau Centre (NC) ont voté pour. Les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) se sont abstenus sur ce texte présenté par Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, et Yves Jégo, secrétaire d'Etat à l'Outre-mer.

Seules trois députées radicales de gauche, les deux élues de la Guyane et une élue de la Guadeloupe, ont voté contre.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse

Publié dans dépêche sur le PRG

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